Aide à la modernisation et à l'amélioration de la mécanisation de la récolte forestière

Investissement

Fonds européen agricole pour le développement rural Mise à jour le 28 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient le développement de la valeur économique et écologique des forêts en améliorant la compétitivité et la qualité des services des entreprises forestières dans le cadre d’une exploitation raisonnée de la forêt. Elle a pour objectifs d’améliorer l’ergonomie et la sécurité des travaux forestiers de récolte, d’améliorer le niveau global des résultats des entreprises du secteur, de développer la mobilisation des bois par des techniques respectueuses de l’environnement et de favoriser la création de filières locales d’approvisionnement.
  • Il soutient les PME dans la modernisation et l’amélioration de la mécanisation de la récolte par l’acquisition de matériels et équipements garantissant le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - France-Comté, Centre - Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Ile-de-France, La Réunion, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine

Source et références légales

Sous-mesure 8.6 du Programme de Développement Rural.

 

Coordonnées de l'organisme

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