Aide à la reconstitution du potentiel agricole suite à des catastrophes naturelles ou des événements catastrophiques

Investissement

Fonds européen agricole pour le développement rural Mise à jour le 28 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif vise la réhabilitation des terres agricoles et à la reconstitution du potentiel de production qui a été endommagé par des catastrophes naturelles, des phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques.
  • Cette aide est mobilisable en Corse, La Réunion, ainsi que dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne ; Guadeloupe et à Saint-Martin ; Charente, Charente-Maritime, Vienne et Haute-Vienne ; Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous le forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Registre agricole

Source et références légales

Sous-mesure 5.2 du Programme de Développement Rural.

 

Coordonnées de l'organisme

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