Aide à la reconstitution du potentiel agricole suite à des catastrophes naturelles ou des événements catastrophiques
Investissement
Présentation du dispositif
- Ce dispositif vise la réhabilitation des terres agricoles et à la reconstitution du potentiel de production qui a été endommagé par des catastrophes naturelles, des phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques.
- Cette aide est mobilisable en Corse, La Réunion, ainsi que dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne ; Guadeloupe et à Saint-Martin ; Charente, Charente-Maritime, Vienne et Haute-Vienne ; Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montant de l'aide
- L'aide intervient sous le forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Registre agricole
Source et références légales
Sous-mesure 5.2 du Programme de Développement Rural.
Coordonnées de l'organisme
