Présentation du dispositif

Cette mesure vise à :

• soutenir la mise en place d’actions préventives permettant d’atténuer l’impact des catastrophes naturelles et/ou des phénomènes climatiques défavorables,
• contribuer à la réhabilitation de terres agricoles en cas de survenues de tels événements.

L'aide se décline en 2 sous-mesures:

• aide aux investissements dans des actions préventives : valable en Centre-Val de Loire, Rhône-Alpes, Guadeloupe, Réunion et Martinique.
• aide aux investissements destinés à la réhabilitation des terres agricoles et à la reconstitution du potentiel de production endommagé : valable en Champagne-Ardenne, Corse, Guadeloupe, Réunion, Lorraine, Martinique, Mayotte et Poitou-Charentes.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles aux aides les agriculteurs (exploitations agricoles et leurs groupements) et les entités publiques sous certaines conditions.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Investissements dans des actions préventives : Mise en place d’actions préventives pour atténuer l’impact des catastrophes naturelles (maladies, infestations par des insectes, inondations, éruptions volcaniques, etc.) et des phénomènes climatiques défavorables (gel, tempêtes, grêle, sécheresse sévère, etc.) sur les terres agricoles.

Investissements destinés à la réhabilitation des terres agricoles : Réhabilitation des terres agricoles endommagées lors de catastrophes naturelles (maladies, infestations par des insectes, inondations, éruptions volcaniques, etc.) ou de phénomènes climatiques défavorables (gel, tempêtes, grêle, sécheresse sévère, etc.).

Dépenses concernées

Investissements matériels : construction, rénovation ou acquisition de biens immobiliers, matériels et équipements neufs, cheptel, etc.

Investissements immatériels : études, etc.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux d'aide autorisé par le règlement européen :

Investissements dans des actions préventives :

• jusqu'à 80% du coût de l'opération pour les agriculteurs individuels,
• jusqu'à 100% du coût de l'opération pour les groupements et entités publiques.

Investissements destinés à la réhabilitation des terres agricoles : jusqu'à 100% du coût de l'opération.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Source et références légales

Références légales

Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 18 du Règlement UE 1305/2013.