Aide aux investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de la qualité de l'eau

Investissement

FEADER Mise à jour le 28 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide accompagne les structures réalisant des investissements permettant un changement des pratiques agricoles, en vue d'une amélioration de la qualité de l'eau, de l'air et du sol.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Bourgogne - Franche-Comté, Guadeloupe et Saint-Martin, ainsi que dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie ; Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne ; Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales ; Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Registre agricole

Source et références légales

Sous-mesure 4.3 du Programme de Développement Rural

 

Coordonnées de l'organisme

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