Présentation du dispositif

Cette aide vise à soutenir le développement économique et favoriser la création d’emploi dans les zones rurales. Elle se décline en 5 sous-mesures qui soutiennent :

• les activités agricoles, notamment les nouvelles installations en agriculture,
• la diversification des exploitations agricoles vers des activités non-agricoles,
• le développement d’entreprises en zones rurales.

Dans le cas présent, il s'agit de l'aide au démarrage et au développement des petites exploitations et s’applique dans 7 PDRR : les 5 départements d'Outre-Mer, PACA et Corse.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux agriculteurs et ménages agricoles, micro et petites entreprises, personnes physiques des zones rurales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Dans les PDRR de l’hexagone et en Corse, ce dispositif est destiné à aider de nouveaux exploitants qui ne peuvent pas prétendre aux aides à l’installation et répondent à la définition de petites exploitations agricoles. Cette définition est spécifique à chaque PDRR, sur la base de critères économiques.

Dans les Départements d’Outre-Mer, l’aide soutient à la fois l’installation de nouvelles petites exploitations agricoles et le développement de celles existantes, nombreuses sur ces territoires. Les aides octroyées privilégient la diversification des activités agricoles de ces exploitations et leur professionnalisation en favorisant la commercialisation des productions sur les marchés locaux plutôt que l’autoconsommation.

Dépenses concernées

Investissements matériels : construction, rénovation ou acquisition de biens immobiliers, matériels et équipements neufs

Investissements immatériels : études de faisabilité et outils de communication liés à l'investissement physique faisant partie du projet (dans la limite de 10% du montant des investissements éligibles).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant et taux d'aide autorisé par le règlement européen : 15 000 € maximum par exploitation.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Source et références légales

Références légales

Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 19 du Règlement UE 1305/2013.