Présentation du dispositif

• Cette aide soutient la création d'activités non-agricoles par les exploitations agricoles. Il s'agit de diversifier l'activité des exploitations afin de compléter leurs revenus.
• L'aide peut financer :
  − des investissements matériels,
  − des frais généraux liés à l'investissement.
• La liste des équipements et investissements éligibles varie selon les régions.
• Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Corse, Hauts-de-France, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort ; Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne ; Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne ; Eure et Seine-Maritime ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne ; Guadeloupe et Saint-Martin ; Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.
• Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montant de l'aide

• L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions et départements.

Source et références légales

Sous-mesure 6.4 du Programme de Développement Rural.