Présentation du dispositif

Cette aide vise à soutenir le développement économique et favoriser la création d’emploi dans les zones rurales. Elle se décline en 5 sous-mesures qui soutiennent :

• les activités agricoles, notamment les nouvelles installations en agriculture,
• la diversification des exploitations agricoles vers des activités non-agricoles,
• le développement d’entreprises en zones rurales.

Dans le cas présent, il s'agit de l'aide au démarrage d'activités non agricoles et s’applique dans 3 PDRR : Rhône-Alpes, Guadeloupe et Martinique.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux petites exploitations agricoles définies dans chaque PDRR selon un critère de taille économique.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets de création d'activités non agricoles peuvent être par exemple : services de santé, services culturels, tourisme rural, production d’énergies renouvelables.

Dépenses concernées

Investissements matériels : construction, rénovation ou acquisition de biens immobiliers, matériels et équipements neufs

Investissements immatériels : études de faisabilité et outils de communication liés à l'investissement physique faisant partie du projet (dans la limite de 10% du montant des investissements éligibles).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant et taux d'aide autorisé par le règlement européen : 70 000 € maximum par bénéficiaire .

Il varie, d’une part en fonction des zones dans laquelle l’exploitation est située, d’autre part en fonction des handicaps naturels et économiques auxquels elle est confrontée.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Source et références légales

Références légales

Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 19 du Règlement UE 1305/2013.