Démarrage d'activités non-agricoles
Investissement
Présentation du dispositif
Cette aide vise à soutenir le développement économique et favoriser la création d’emploi dans les zones rurales. Elle se décline en 5 sous-mesures qui soutiennent :
- les activités agricoles, notamment les nouvelles installations en agriculture,
- la diversification des exploitations agricoles vers des activités non-agricoles,
- le développement d’entreprises en zones rurales.
Dans le cas présent, il s'agit de l'aide au démarrage d'activités non agricoles et s’applique dans 3 PDRR : Rhône-Alpes, Guadeloupe et Martinique.
Conditions d'attributions
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide s'adresse aux petites exploitations agricoles définies dans chaque PDRR selon un critère de taille économique.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets de création d'activités non agricoles peuvent être par exemple : services de santé, services culturels, tourisme rural, production d’énergies renouvelables.
Dépenses concernées
Investissements matériels : construction, rénovation ou acquisition de biens immobiliers, matériels et équipements neufs
Investissements immatériels : études de faisabilité et outils de communication liés à l'investissement physique faisant partie du projet (dans la limite de 10% du montant des investissements éligibles).
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Montant et taux d'aide autorisé par le règlement européen : 70 000 € maximum par bénéficiaire .
Il varie, d’une part en fonction des zones dans laquelle l’exploitation est située, d’autre part en fonction des handicaps naturels et économiques auxquels elle est confrontée.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.
Source et références légales
Références légales
Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 19 du Règlement UE 1305/2013.
Coordonnées de l'organisme
