Aide aux investissements non productifs pour l'environnement

Investissement

Fonds européen agricole pour le développement rural Mise à jour le 28 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient les actions permettant le développement d'une agriculture durable. Elle finance des investissements non productifs visant à préserver la qualité des eaux, la biodiversité, la qualité des sols et de l'air.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Centre - Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Mayotte, Normandie Pays de la Loire, ainsi que dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne ; Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne ; Guadeloupe et Saint-Martin.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions.

Source et références légales

Sous-mesure 4.4 du Programme de Développement Rural.

 

Coordonnées de l'organisme

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