Aide aux investissements de transformation et/ou de commercialisation dans les industries agroalimentaires

Investissement

FEADER Mise à jour le 29 août 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Les entreprises du secteur des IAA (Industries Agroalimentaires) qui souhaitent engager des investissements pour améliorer leur compétitivité, peuvent être soutenues financièrement.
  • Les projets éligibles doivent :
    − permettre un fort développement économique du territoire,
    − permettre un renforcement de la compétitivité des entreprises du secteur IAA,
    − ou privilégier des procédés et techniques respectueux de l'environnement, permettant de dépasser les exigences réglementaires.
  • Les investissements éligibles doivent notamment permettre :
    − la création de nouveaux outils destinés à répondre à une demande non satisfaite,
    − l'amélioration du niveau global des résultats de l'entreprise,
    − l'amélioration et le développement des signes officiels de qualité,
    − la réduction des coûts de production,
    − l'amélioration des conditions de travail et de réduire la pénibilité,
    − l'amélioration et la réorientation de l'activité,
    − l'amélioration des performances environnementales.
  • Les opérations et investissements éligibles sont définis région par région. Ces investissements peuvent comprendre des investissements matériels ou immatériels.
  • L'aide aux investissements de transformation et/ou de commercialisation dans les industries agroalimentaires est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la Réunion.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention, selon des taux et conditions variables selon les régions.

Informations pratiques

  • Aucun commencement de travaux de doit être entrepris avant la date d'octroi de l'aide.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine

Source et références légales

Sous-mesure 4.2 du Programme de Développement Rural.

 

Coordonnées de l'organisme

Actualités