Présentation du dispositif

• Cette soutient les exploitations agricoles qui réalisent des investissements répondant aux enjeux climatiques et énergétiques. Ces investissements doivent remplir l'un des objectifs suivants :
  − réalisation d'économies d'énergies et limitation de la consommation d'énergie fossile,
  − production d'énergie renouvelable à fin d'autoconsommation,
  − réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  − autonomie alimentaire des exploitations.
• La liste des équipements et investissements éligibles varie selon les régions.
• Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Bourgogne-France-Comté, Bretagne, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne ; Nord et Pas-de-Calais ; Guadeloupe et Saint-Martin.
• Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER. Elle fonctionne sur appels à projets régionaux.

Montant de l'aide

• L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions ou les départements.

Source et références légales

Sous-mesure 4.1 du Programme de Développement Rural.