Aide aux investissements productifs énergétiques et climatiques

Investissement − Transition écologique

FEADER Mise à jour le 28 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette soutient les exploitations agricoles qui réalisent des investissements répondant aux enjeux climatiques et énergétiques. Ces investissements doivent remplir l'un des objectifs suivants :
    − réalisation d'économies d'énergies et limitation de la consommation d'énergie fossile,
    − production d'énergie renouvelable à fin d'autoconsommation,
    − réduction des émissions de gaz à effet de serre,
    − autonomie alimentaire des exploitations.
  • La liste des équipements et investissements éligibles varie selon les régions.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Bourgogne-France-Comté, Bretagne, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne ; Nord et Pas-de-Calais ; Guadeloupe et Saint-Martin.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER. Elle fonctionne sur appels à projets régionaux.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions ou les départements.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Registre agricole

Source et références légales

Sous-mesure 4.1 du Programme de Développement Rural.

 

Coordonnées de l'organisme

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