Aide aux investissements productifs dans les CUMA

Investissement

Fonds européen agricole pour le développement rural Mise à jour le 28 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient les investissements réalisés par les CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole). Il s'agit d'améliorer la compétitivité des exploitations agricoles adhérentes des CUMA.
  • La liste des équipements et investissements éligibles varie selon les régions.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Sté coopérative agricole (dont CUMA)
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Registre agricole

Source et références légales

Sous-mesure 4.1 du Programme de Développement Rural.

 

Coordonnées de l'organisme

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