Aide à la modernisation des bâtiments d'élevage

Implantation Immobilier

FEADER Mise à jour le 28 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide accompagne les agriculteurs dans la modernisation de leurs bâtiments d'élevage. Sont soutenues les opérations de construction, de modernisation et d'adaptation des bâtiments. L'objectif est d'améliorer la compétitivité des exploitations.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Corse, Mayotte, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, La Réunion ainsi que dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne ; Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Nord et Pas-de-Calais ; Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne ; Guadeloupe et Saint-Martin.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions ou les départements.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine

Source et références légales

Sous-mesure 4.1 du Programme de Développement Rural.

 

Coordonnées de l'organisme

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