Aide à la participation à des régimes de qualité alimentaire

Développement commercial − Investissement

Fonds européen agricole pour le développement rural Mise à jour le 2 mars 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Les exploitants agricoles qui souhaitent participer, dans le cadre de leur production destinée à la consommation humaine, à des régimes ou signes de qualité alimentaire, communautaires ou nationaux, peuvent être soutenus financièrement.
  • L'aide vise à augmenter la valeur ajoutée des produits agricoles, et à renforcer les débouchés commerciaux.
  • Chaque région établit la liste des régimes et signes de qualité éligibles, ainsi que les critères de sélection.
  • L'aide à la participation à des régimes de qualité alimentaire est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Corse, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort ; Nord et Pas-de-Calais ; Guadeloupe et Saint-Martin.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montant de l'aide

  • Le montant de l'aide varie selon les régions. L'aide prend la forme d'une subvention.

Informations pratiques

  • Le présent dispositif peut se cumuler avec l'aide à la conversion à l'agriculture biologique.

Source et références légales

Sous-mesure 3.2 du Programme de Développement Rural

Coordonnées de l'organisme

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