PRV - Préservation des ressources végétales menacées d'érosion

Investissement − Transition écologique

Fonds européen agricole pour le développement rural Mise à jour le 28 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Les exploitations agricoles exerçant une activité de culture et qui cultivent des espèces végétales menacées de disparition car sensiblement moins productives que les autres, peuvent être soutenues financièrement.
  • La mesure vise à conserver ou réintégrer dans le système de production des variétés, localement et régionalement adaptées et menacées d'érosion génétique, parmi les espèces suivantes :
    − pommiers,
    − poiriers,
    − fruits à noyaux : abricotiers, cerisiers,pêchers, pruniers,
    − châtaigniers,
    − légumes,
    − plantes médicinales,
    − oliviers.
  • La liste des variétés et les conditions d'éligibilité sont définies pour chaque région.
  • L'aide finance les surcoûts et les pertes de revenus liés au respect des engagements.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Centre-Val de Loire, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie ; Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ; Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Eure et Seine-Maritime ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques ; Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montant de l'aide

  • L'aide est égale à :
    − 900 € par hectare et par an pour les cultures pérennes,
    − 600 € par hectare et par an pour les cultures annuelles.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Registre agricole
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée

Source et références légales

Sous-mesure 10.1 du Programme de Développement Rural

 

Coordonnées de l'organisme

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