Exploitations agricoles et entreprises : Installation des jeunes agriculteurs

Création Reprise

FEADER Mise à jour le 22 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide vise à soutenir le développement économique et favoriser la création d’emploi dans les zones rurales. Elle se décline en 5 sous-mesures qui soutiennent :

  • les activités agricoles, notamment les nouvelles installations en agriculture,
  • la diversification des exploitations agricoles vers des activités non-agricoles,
  • le développement d’entreprises en zones rurales.

Dans le cas présent, il s'agit de l'aide aux installations des jeunes agriculteurs et s’applique à l’ensemble des PDRR du pays : la Dotation Jeune Agriculteur.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux personnes âgées de moins de 40 ans, qui possèdent des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes et qui s'installent pour la première fois comme chef d’exploitation agricole, à titre individuel ou en société.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Investissements matériels : construction, rénovation ou acquisition de biens immobiliers, matériels et équipements neufs

Investissements immatériels : études de faisabilité et outils de communication liés à l'investissement physique faisant partie du projet (dans la limite de 10% du montant des investissements éligibles).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant et taux d'aide autorisé par le règlement européen : 70 000 € maximum par bénéficiaire .

Il varie, d’une part en fonction des zones dans laquelle l’exploitation est située, d’autre part en fonction des handicaps naturels et économiques auxquels elle est confrontée.

Il peut être augmenté sur la base de 4 critères nationaux obligatoires, priorisant :

  • les installations hors cadre familial, c’est-à-dire des installations sur une exploitation indépendante de celle d’un parent ;
  • les projets agro-écologiques,
  • les projets d’installation générateurs de valeur ajoutée et d’emploi,
  • les projets à coût de reprise ou de modernisation important.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide au démarrage qui sera versée au minimum en deux fractions sur une durée maximale de 5 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Source et références légales

Références légales

Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 19 du Règlement UE 1305/2013.

 

Coordonnées de l'organisme

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