Intervention en fonds propres - JEREMIE CAP PME 2

Investissement

SOFIMAC IM Mise à jour le 16 septembre 2021
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Présentation du dispositif

JEREMIE CAP PME 2 permet d'accompagner les PME situées sur le territoire de l’ex-région Auvergne,(c'est à dire l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire ou le Puy de Dôme) désireuses de développer un projet (nouveau produit, nouvelle activité, etc.) créateur d’emplois et de richesses pour la région.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les PME situées sur le territoire de l’ex-région Auvergne (l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire ou le Puy de Dôme).

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

JEREMIE CAP PME 2 permet le renforcement de la structure financière de l’entreprise.

JEREMIE CAP PME 2 intervient sur tous les secteurs d'activité et pour tous types de projets : investissements matériels et immatériels, recrutements, besoins en fonds de roulement, recomposition minoritaire du capital, etc.

L'intervention de JEREMIE CAP PME 2 se fait sous forme d'obligations convertibles en action.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les entreprises en difficultés sont exclues du dispositif.

Dépenses inéligibles

Les secteurs exclus sont :

  • le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires,
  • les investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant d’activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE,
  • la production, la transformation et la commercialisation du tabac et des produits du tabac,
  • les investissements dans les infrastructures aéroportuaires, à moins qu’ils ne soient liés à la protection de l’environnement ou qu’ils ne s’accompagnent d’investissements nécessaires à l’atténuation ou à la réduction de leur incidence négative sur l’environnement,
  • et la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, la transformation et la commercialisation de produits agricoles, dans certains cas.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention en fonds propres, quasi-fonds propres et prêts participatifs, pour des tickets variant entre 150 000 € et 500 000€, mais des possibilités d'investissement jusqu'à 1,5 million € peuvent être étudiées.

Des investissements plus importants peuvent être étudiés.

JEREMIE CAP PME 2 intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme
24, Avenue de l'Agriculture
63100 Clermont-Ferrand

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