Présentation du dispositif

JEREMIE CAP PME 2 permet d'accompagner les PME situées sur le territoire de l’ex-région Auvergne,(c'est à dire l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire ou le Puy de Dôme) désireuses de développer un projet (nouveau produit, nouvelle activité, etc.) créateur d’emplois et de richesses pour la région.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les PME situées sur le territoire de l’ex-région Auvergne (l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire ou le Puy de Dôme).

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

JEREMIE CAP PME 2 permet le renforcement de la structure financière de l’entreprise.

JEREMIE CAP PME 2 intervient sur tous les secteurs d'activité et pour tous types de projets : investissements matériels et immatériels, recrutements, besoins en fonds de roulement, recomposition minoritaire du capital, etc.

L'intervention de JEREMIE CAP PME 2 se fait sous forme d'obligations convertibles en action.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les entreprises en difficultés sont exclues du dispositif.

Dépenses inéligibles

Les secteurs exclus sont :

• le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires,
• les investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant d’activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE,
• la production, la transformation et la commercialisation du tabac et des produits du tabac,
• les investissements dans les infrastructures aéroportuaires, à moins qu’ils ne soient liés à la protection de l’environnement ou qu’ils ne s’accompagnent d’investissements nécessaires à l’atténuation ou à la réduction de leur incidence négative sur l’environnement,
• et la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, la transformation et la commercialisation de produits agricoles, dans certains cas.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention en fonds propres, quasi-fonds propres et prêts participatifs, pour des tickets variant entre 150 000 € et 500 000€, mais des possibilités d'investissement jusqu'à 1,5 million € peuvent être étudiées.

Des investissements plus importants peuvent être étudiés.

JEREMIE CAP PME 2 intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.