Appel à projets - Fonds franco-allemand de co-développement de séries audiovisuelles de fiction

Investissement

Centre National du Cinéma Mise à jour le 12 mars 2019

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Le Fonds franco-allemand de co-développement de séries audiovisuelles de fiction soutient des projets de séries audiovisuelles de fiction, co-développées par un producteur français et un producteur allemand.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes directement affectées au développement du projet de série :
    − les rémunérations versées aux auteurs,
    − les dépenses d’acquisition de droits littéraires et artistiques, y compris, le cas échéant, les achats de droits d’images d’archives,
    − les salaires et rémunérations et charges sociales correspondantes des personnels collaborant aux travaux de développement de l’oeuvre correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés au développement de l’oeuvre,
    − les dépenses de repérage,
    − les dépenses de tests d’effets spéciaux,
    − les dépenses liées à la recherche et à la présélection d’artistes-interprètes,
    − les dépenses d’expertise, de documentation et de recherche d’archives,
    − les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers dans le cadre de la coproduction envisagée,
    − les dépenses liées à des expertises juridiques.
  • Le fonds franco-allemand de co-développement de séries audiovisuelles de fiction fonctionne par appel à projets.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous la forme d'une avance remboursable, d'un montant maximum de 50 000 € par projet. L'aide représente au maximum 80% des dépenses de développement du projet.

Informations pratiques

  • Les producteurs envoient leur dossier complet en version française et allemande par mail aux représentants des deux pays,
  • Une fois le dossier déclaré éligible par les deux parties, il est envoyé pour examen à la commission. Cette dernière se réunit au minimum une fois par an.
  • Les aides sont attribuées après avis de la commission par décision des présidents du CNC et des fonds régionaux concernés.
  • Les projets retenus font l’objet d’une convention, en France entre le CNC et le producteur établi en France, en Allemagne entre le fonds régional concerné et le producteur établi en Allemagne. La convention fixe notamment les modalités de versement de l’aide et les circonstances dans lesquelles l’aide sera remboursée.
  • Le versement de l’aide au producteur établi en France incombe au CNC, celui de l’aide au producteur établi en Allemagne au fonds régional allemand concerné.
  • Les dépenses doivent être effectuées dans une période de 18 mois après notification de l’aide.
  • Lorsque le projet entre en production ou si les droits sont cédés dans un délai de 36 mois à l’issue du développement du projet, l’aide doit alors être remboursée.
  • Le dossier de demande se compose du formulaire de candidature, d'un dossier complet en version numérique en 2 exemplaires, l’un en langue française, l’autre en langue allemande et comprenant, dans cet ordre, les pièces suivantes :
    − une "pré-bible" de la série (concept, présentation des personnages, synopsis détaillé et arche de la série ou résumés des épisodes suivants permettant de donner un aperçu de la globalité de l’oeuvre, premiers éléments concernant la direction artistique…),
    − une note d’intention des auteurs/producteurs décrivant le parti pris et les enjeux artistiques liés au co-développement du projet, la nature des liens artistiques avec les deux Parties concernées ainsi que les étapes du développement et justifiant un financement par le Fonds,
    − les CV des sociétés de production, du ou des scénariste(s) et du ou des réalisateurs, le cas échéant,
    − un devis prévisionnel des dépenses de développement (indiquant la ventilation France/Allemagne),
    − un plan de financement du développement,
    − un calendrier prévisionnel du développement,
    − les contrats ou option concernant les droits du scénario, et également les droits de l’oeuvre littéraire le cas échéant,
    − le contrat de co-développement liant les coproducteurs,
    − extrait K-Bis de la société.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat
    − Conditions de durée
Coordonnées de l'organisme
Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
291 Boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

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