Présentation du dispositif

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient dans les PME tunisiennes et françaises à fort potentiel de croissance, susceptibles de développer leurs activités respectivement dans les deux pays. Sont ciblées en priorité les entreprises des secteurs d'activité suivants :

• les technologies de l’information et de la communication,
• la santé, la pharmacie et l’éducation,
• les industries agroalimentaires,
• les industries manufacturières, mécaniques et électroniques,
• le transport et la logistique,
• le tourisme et les loisirs,
• les énergies renouvelables et les cleantech.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient en capital-développement.

L'intervention du Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.), afin de financer des projets d'investissement, de croissance externe, ou des participations de réorganisation de capital.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention du Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien varie selon le projet.

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est abondé par Bpifrance.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.