Intervention en fonds propres - Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien

Investissement − International

SIPAREX Mise à jour le 14 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient dans les PME tunisiennes et françaises à fort potentiel de croissance, susceptibles de développer leurs activités respectivement dans les deux pays. Sont ciblées en priorité les entreprises des secteurs d'activité suivants :

  • les technologies de l’information et de la communication,
  • la santé, la pharmacie et l’éducation,
  • les industries agroalimentaires,
  • les industries manufacturières, mécaniques et électroniques,
  • le transport et la logistique,
  • le tourisme et les loisirs,
  • les énergies renouvelables et les cleantech.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient en capital-développement.

L'intervention du Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.), afin de financer des projets d'investissement, de croissance externe, ou des participations de réorganisation de capital.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention du Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien varie selon le projet.

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est abondé par Bpifrance.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

 

Coordonnées de l'organisme
27 rue Marbeuf
75008 Paris

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