Fonds de Modernisation Ecologique des Transports : Intervention en fonds propres

Investissement

DEMETER-EMERTEC Mise à jour le 14 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Le FMET (Fonds de Modernisation Ecologique des Transports) est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le FMET intervient dans les entreprises d'infrastructures de transports avec démarche environnementale. Sont visés en priorité les activités suivantes :

  • les transports publics,
  • les plateformes multimodales,
  • le co-usage d’espaces transport / énergie,
  • les voies navigables,
  • les ports,
  • les infrastructures de recharge de véhicules électriques, de stationnement,
  • les gares routières,
  • les stations de biométhane,
  • les ouvrages d’art et superstructures routiers et autoroutiers,
  • les aéroports

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les interventions du FMET concernent des opérations de développement ou croissance externe.

Le FMET intervient en capital-développement.

L'intervention du FMET peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention du FMET varie selon le projet de l'entreprise.

Le FMET intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Le FMET est abondé par Vinci Autoroutes, APRR, SANEF. Il fait des partie des mesures du plan de relance autoroutier.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

 

Coordonnées de l'organisme
7-9 rue de la Boétie
75008 Paris

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