Diagnostic Europe

Innovation

Bpifrance Mise à jour le 8 octobre 2020
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Présentation du dispositif

  • Bpifrance accompagne les PME innovantes qui souhaitent présenter un projet d'innovation stratégique pour participer aux programmes de recherche et développement ou d'innovation européens. Ces entreprises doivent être en phase de croissance et viser un développement à l'international. Il s’agit d’une aide accordée à l’entreprise sous la forme d’une prestation de diagnostic et de conseil ciblant une candidature à l’Instrument PME.
  • L'aide Diagnostic Europe soutient financièrement les PME pour évaluer leurs besoins et leur participation aux actions du programme européen de recherche et développement Horizon 2020, et notamment l'Instrument PME.
  • La prestation d’accompagnement et de conseil délivrée par un expert conseil en financements européens est destinée à :
    − informer le dirigeant sur les programmes européens de RDI financés par la Commission européenne (Horizon 2020),
    − évaluer la pertinence d’une candidature de l’entreprise au programme européen Instrument PME phase 1 (Analyse SWOT),
    − accompagner l’entreprise dans la rédaction d’un dossier de candidature Instrument PME phase 1.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient à hauteur de 50% du montant forfaitaire TTC de la prestation, fixée à 5 000 € HT.

Informations pratiques

  • Les documents constitutifs d’une demande de Diagnostic Europe sont les suivants :
    − le formulaire de demande en ligne,
    − la proposition commerciale de l’expert conseil (non signée),
    − la dernière liasse fiscale de l’entreprise,
    − l’attestation de régularité fiscale et sociale.
  • Ces documents devront être déposés sur la plateforme en ligne.
  • Une fois la demande réalisée en ligne et après validation, Bpifrance fait parvenir :
    − le contrat Diagnostic Europe à renvoyer à Bpifrance en deux exemplaires dûment paraphés et signés par le représentant légal de l’entreprise (un exemplaire sera retourné à l'entreprise après signature par Bpifrance),

- la déclaration des aides à compléter pour recenser l’ensemble des aides déjà perçues ou à percevoir par l'entreprise sur l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents.

  • L'entreprise ne sera éligible qu’après réception et vérification de ces documents dûment complétés et signés, et sous réserve que les montants d’aides déjà perçus ne dépassent pas les seuils fixés.

 

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