Présentation du dispositif

Le Diagnostic Europe permet d’inciter les entreprises françaises à accéder aux programmes de recherche, de développement et d’innovation (RDI) visant des projets individuels et financés par la Commission européenne.

Le Diagnostic Europe de Bpifrance accompagne les PME innovantes qui souhaitent présenter un projet d'innovation stratégique pour participer aux programmes de recherche et développement ou d'innovation européens.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Diagnostic Europe s’adresse aux PME (moins de 250 salariés) immatriculées en France, innovantes, à fort potentiel de croissance et qui souhaitent candidater à l'Accélérateur de l'EIC.

Critères d’éligibilité

Ces entreprises doivent être en phase de croissance et viser un développement à l'international.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

La prestation d’accompagnement et de conseil délivrée par un expert conseil en financements européens est destinée à :

• informer le dirigeant sur les programmes européens de RDI financés par la Commission européenne,
• évaluer la pertinence d’une candidature de l’entreprise à l'accélérateur de l'EIC,
• accompagner l’entreprise dans la rédaction d’un dossier de candidature.

Dans le cas d’une candidature à l’Accélérateur de l’EIC (Conseil Européen de l’Innovation), le Diagnostic Europe intervient suite à la présélection de l’entreprise par la Commission européenne. Ainsi le Diagnostic Europe ne couvre pas les frais liés au dépôt du pré-dossier mais uniquement ceux relatifs à la préparation du dossier complet.

Dans le cadre du dispositif Diagnostic Europe, seule une personne morale peut intervenir comme prestataire afin d’accompagner une entreprise.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles relatives à la prestation de conseil effectuée par l’expert conseil choisi par l’entreprise et signataire du contrat expert Diagnostic Europe.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une aide accordée à l’entreprise sous la forme d'une prise en charge partielle du coût de la prestation d’accompagnement et de conseil pour la préparation et le dépôt d’un dossier à l’un des programmes individuels de la Commission européenne.

Le coût total de la prestation effectuée par l’expert conseil est fixé à 20 000 € HT maximum. L'aide intervient à hauteur de :

• 50% du montant TTC par l’entreprise bénéficiaire de la prestation,
• 50% du montant TTC par Bpifrance. Cette somme étant réglée directement à l’expert conseil après la réalisation de la prestation.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait se déroule de la manière suivante :

• l'entreprise choisit un expert conseil en financements européens à partir de la liste fournie par Bpifrance ou un autre cabinet si celui-ci dispose des compétences nécessaires pour accompagner l’entreprise sur ce dispositif,
• une fois l’expert choisi, celui-ci rédige une proposition commerciale,
• l’entreprise formule ensuite une demande en ligne de Diagnostic Europe sur la plateforme dédiée.

Bpifrance réceptionne la demande de l’entreprise. Si la demande est validée, l’entreprise retournera à Bpifrance le contrat Diagnostic Europe daté et signé par son représentant légal.

La prestation de Diagnostic Europe débute au moins un jour après la date de validation par Bpifrance de la demande en ligne. La proposition commerciale ne doit pas être signée entre le prestataire et l’entreprise avant cette date, sous peine de rendre inéligible la demande de prise en charge par Bpifrance.

L’expert conseil s’engage à réaliser la prestation conformément au cahier des charges Diagnostic Europe, dans un délai maximum de 4 mois suivant la date de validation de la demande Diagnostic Europe.

Éléments à prévoir

Les documents constitutifs d’une demande de Diagnostic Europe sont les suivants :

• le formulaire de demande en ligne,
• la proposition commerciale de l’expert conseil (non signée),
• la dernière liasse fiscale de l’entreprise,
• l’attestation de régularité fiscale et sociale,
• la table de capitalisation à jour de l’entreprise.

Une fois la demande réalisée en ligne et après validation, Bpifrance fait parvenir à l'entreprise le contrat Diagnostic Europe à faire signer (signature électronique) par le représentant légal de l’entreprise, qui disposera in fine d’une version numérique et originale du contrat signée par lui-même et par Bpifrance.