Accompagnement pour le renouvellement des acteurs et de la filière - PAMI

Investissement

Voies Navigables de France Mise à jour le 20 septembre 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) pour la période 2018-2022, VNF vise à encourager l’acquisition du premier bateau pour les nouvelles entreprises de transport fluvial et les nouveaux entrants. Elle consiste à subventionner l’achat du premier bateau par une entreprise.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif d'aide :

  • les exploitants de bateaux de transport de marchandises (artisans, bateliers ou armateurs),
  • les groupements d’entreprises.

Les bateaux étrangers à franciser sont éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les sociétés créées à partir d’une entreprise individuelle ne sont pas éligibles à la mesure, si l’entreprise individuelle d’origine a déjà bénéficié de cette mesure.

Une société faisant l’acquisition d’un 1er bateau n’est pas éligible à ce type d’aide, si l’acheteur dudit bateau a déjà bénéficié d’une aide PAMI de ce type.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est fixée à 80 € par TPL (Tonne de Port en Lourd.) dans la limite de 20% du prix d'achat du bateau et de 60 000 € par bateau sur la durée du plan 2018-2022.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Le demandeur doit déposer, sur rendez-vous ou par courrier durant la période d’ouverture des appels à projets, une demande dans l’une des directions territoriales de VNF du Nord-Pas-de-Calais, du Bassin de la Seine, Nord-Est, de Strasbourg ou Rhône-Saône. Pour les mariniers navigants :

  • sur le bassin du Sud-Ouest, il faut contacter la direction territoriale Rhône-Saône,
  • sur le bassin Centre-Bourgogne, il faut contacter la direction territoriale Bassin de la Seine.
Éléments à prévoir

Pour être recevable, une demande doit comprendre les pièces justificatives suivantes :

  • un formulaire de demande (disponible en agence ou sur le site internet de VNF),
  • une note de présentation du projet,
  • les devis correspondant aux travaux ou études envisagés, sur entête du fournisseur datant de moins d’1 an au moment de la demande ou promesse de vente,
  • un tableau synthétique présentant la liste des travaux envisagés, les montants d’investissements, le nom des fournisseurs correspondants intégrant le planning de réalisation et les cofinancements publics attendus ou demandés (un tableau type est mis à disposition des demandeurs sur le site VNF ou auprès des agences),
  • une synthèse comptable et financière validée par un expert-comptable attestant de la situation financière du demandeur (un modèle d’attestation est mis à disposition des demandeurs sur le site VNF ou auprès des agences),
  • une copie du titre de navigation,
  • une attestation d'inscription au registre de la CNBA et/ou un extrait du registre du commerce (K-bis3 ou équivalent) à la date de la demande,
  • une copie de l’Attestation de Capacité Professionnelle (le bénéficiaire peut aussi la déposer lors de la présentation des factures si celle-ci est en cours d’obtention au moment de la demande – pour les primo acquisitions) le cas échéant,
  • un Relevé d’Identité Bancaire,
  • toute pièce ou élément permettant de justifier de la maturité du projet.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
175 rue Ludovic Boutleux
CS 30820
62408 Béthune CEDEX

Actualités