Présentation du dispositif

Capital Santé 1 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Capital Santé 1 intervient dans les entreprises des secteurs d'activités de la santé, dont la valeur est comprise entre 10 et 100 millions €.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Le positionnement de Capital Santé 2 favorisera le développement des entreprises rentables small & mid cap sur les marchés porteurs et stratégiques de la Santé, du Bien-être, Bien-vivre et Bien-vieillir.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Capital Santé 1 intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy Out ou LBO).

L'intervention de Capital Santé 1 peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention de Capital Santé 1 et 2 dépendra du projet.

Capital Santé 1 intervient de façon minoritaire ou majoritaire, et participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Capital Santé 1 est abondé par Bpifrance.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.