Aide au Partenariat Technologique (APT)

Innovation − International

Bpifrance Mise à jour le 31 août 2020
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Présentation du dispositif

  • L'Aide au Partenariat Technologique de Bpifrance concerne tout ou partie des opérations destinées à préparer et accompagner le montage d'un partenariat technologique dans le cadre d'un projet innovant.
  • Cette aide permet :
    − d'accompagner la préparation du partenariat innovant,
    − de faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux (PSPC...), transnationaux (ERA-Net), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars) européens (Programme Horizon 2020, Instrument PME-Phase2 si le projet est partenarial, Fast Track to Innovation) ou via des coopérations bilatérales extra-européennes.
  • Les dépenses éligibles sont toutes les dépenses internes ou externes de préparation d’un partenariat notamment :
    − la recherche de partenaire(s),
    − la négociation de l’accord de consortium,
    − les recours à des conseils ou prestataires spécialisés,
    − la préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique,
    − la participation à un salon professionnel.

Montant de l'aide

  • L'Aide au Partenariat Technologique de Bpifrance est apportée soit sous forme de subvention plafonnée à 50 000 €, soit sous forme d'avance remboursable.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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