Prêt SOFIRED - PME Défense

Investissement

Bpifrance Mise à jour le 27 mai 2019
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Présentation du dispositif

  • Le prêt participatif SOFIRED - PME Défense soutient principalement les projets porteurs d'emplois des PME situées sur les territoires les plus touchés par les restructurations de la défense.
  • Ce prêt intervient pour soutenir le financement des PME ayant des projets de développement, d'acquisition ou transmission d'activité. Ces projets doivent prévoir le maintien et la création d'emplois à l'horizon de 3 ans.
  • Le prêt participatif SOFIRED permet de financer :
    − des investissements immatériels : coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l'environnement et de la sécurité ; formation et recrutement des équipes de production ; prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication,
    − des investissements corporels ayant faible valeur de gage : travaux d'aménagement, travaux réalisés sur des immeubles dont la propriété est démembrée, baux à construction, concession, usines relais, etc ; matériel conçu/réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique, équipements industriels divers, etc,
    − augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement) générée par le projet de développement,
    − dans le cadre d'une opération de croissance externe ou d'une transmission, des rachats d'établissements : rachat d'actifs, fonds de commerce, branches d'activité, acquisition de titres majoritaires.
  • Le prêt participatif SOFIRED soutient :
    − les entreprises de tous secteurs d'activité dans les départements concernés par les restructurations de la Défense, ou les entreprises du secteur de la défense (quel que soit leur département d'implantation),
    − les entreprises fournisseurs du Ministère de la Défense (directs ou indirects),
    − les entreprises jugées stratégiques par le Ministère de la Défense ou appartenant à la base industrielle et technologique de défense.

Montant de l'aide

  • Le montant du prêt participatif est compris entre 100 000 € et 1 million €, dans la limite des fonds propres de l'entreprise. Il bénéficie d'un taux bonifié.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales

Source et références légales

Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission, du 18/12/2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

 

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