Programme Europe Créative - volet MEDIA : soutien sélectif à la distribution de films non-nationaux

Développement commercial − Investissement

Relais Culture Europe Mise à jour le 29 octobre 2019
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Présentation du dispositif

  • MEDIA est le sous-programme de soutien de l'Union Européenne pour l'industrie audiovisuelle européenne. Il fait partie du programme Europe Créative 2014-2020. Le programme Europe Créative a pour objectif de promouvoir la diversité culturelle et linguistique de l'Union Européenne, et de renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs.
  • Les objectifs du sous-programme MEDIA sont :
    − augmenter la capacité des opérateurs audiovisuels de développer les oeuvres audiovisuelles européennes, avec un potentiel de circulation au sein de l'Union européenne et au-delà,
    − et de faciliter la coproduction européenne et internationale, incluant les diffuseurs à la télévision.
  • Dans ce cas, le sous-programme MEDIA soutient la mise en place de systèmes de soutien à la distribution de films européens non nationaux (par l’intermédiaire de la distribution cinématographique et sur toutes les autres plateformes), ainsi qu’aux activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le doublage et l’audiodescription d’œuvres audiovisuelles.
  • Le soutien sélectif concerne les initiatives des groupements de distributeurs coordonnées par un agent de vente européens pour assurer la sortie en salles et promotion de films européens hors de leur territoire d’origine.
  • Il vise à soutenir la distribution cinématographique par des activités non nationales de commercialisation, de valorisation des marques, de distribution et de projection d’œuvres audiovisuelles.
  • Le film doit être une œuvre de fiction (ce qui inclut les films d’animation) ou un documentaire, d’une durée minimale de 60 minutes.
  • Pour que le film soit admissible, son premier droit d’auteur ne doit pas avoir été établi avant 2019.
  • Pour que les coûts soient admissibles, le film doit sortir :
    − entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2021 (première échéance),
    − entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2022 (seconde échéance).
  • La sélection de dossiers se fait sur appel à projets. Les candidats doivent être des agents de vente européens : Il s’agit de sociétés européennes qui agissent en tant qu’intermédiaires pour le producteur et se spécialisent dans l’exploitation commerciale d’un film en le commercialisant auprès de distributeurs ou d’autres acquéreurs et en lui délivrant une licence d’exploitation, en vue de sa diffusion à l’étranger.
  • Un appel à projets est actuellement ouvert avec comme prochaines dates de dépôt : 10 décembre 2019 et 16 juin 2020.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire. L’aide est limitée à 50% des frais de distribution supportés par les tiers. Son montant peut aller jusqu'à 150 000 € maximum.

Informations pratiques

  • La demande doit être déposée en ligne.
  • Les projets présentés ne doivent pas faire l'objet d'un autre financement de l'Union Européenne.
  • Le projet présenté doit correspondre à une action non encore réalisée.
  • Le Bureau Europe Créative accompagne les sociétés candidates dans leurs démarches de demande de financement.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

Source et références légales

Règlement (UE) 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11/12/2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions 1718/2006/CE, 1855/2006/CE et 1041/2009/CE, lignes directrices du sous-programme MEDIA : soutien sélectif à la distribution

 

Coordonnées de l'organisme
132 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris

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