Aide au maintien et développement du cheptel apicole

Investissement

FranceAgriMer Mise à jour le 29 novembre 2018

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • L'aide au maintien et développement du cheptel apicole vise le maintien des exploitations apicoles et le développement de la production de miel, ainsi que la protection de la biodiversité par l'activité de pollinisation.
  • Cette aide doit permettre de :
    − faciliter le renouvellement du cheptel, confronté à des pertes régulières et importantes,
    − favoriser l'agrandissement des exploitations afin de garantir un revenu suffisant aux apiculteurs,
    − favoriser le développement d'une filière d'élevage en France en aidant les investissements relatifs à l'élevage.
  • Les dépenses éligibles sont les suivantes :
    − ruches neuves vides (au minimum, avec un plancher, un corps et un toit),
    − ruchettes neuves vides (au minimum un plancher, un corps et un toit),
    − nuclei ou ruchettes de fécondations (avec fond, corps et toit),
    − essaims et paquets d'abeilles,
    − reines.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une prise en charge forfaitaire maximum selon le type d'équipement :
    − pour une ruche vide neuve : 20 € HT,
    − pour une ruchette vide : 13 € HT,
    − pour un essaim : 40 € HT,
    − pour une reine : 8 € HT,
    − pour un nucleus ou une ruchette d'incubation : 8 € HT.
  • L'aide est limitée à 5 000 € par exploitation.
  • L'aide au maintien et développement du cheptel apicole fait l'objet d'un cofinancement FranceAgriMer et FEAGA.

Informations pratiques

  • Le dépôt des demandes de paiement unique (une seule procédure par campagne)
  • Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et se fera sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données).
  • La procédure sera mise en ligne sur le site internet de FranceAgriMer à la rubrique apiculture,section AIDES, au 1ertrimestre 2019.

Les informations relatives à cette procédure seront disponibles sur le site internet de FranceAgriMer, au plus tôt en janvier 2019. Le dépôt sera possible jusqu’au 1er aout 2019.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée

Source et références légales

Décision INTV-SANAEI-2017-64 du 17/10/2017 du Directeur Général de FranceAgriMer

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux

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