Aide aux programmes d'actions pour la prévention des déchets

Transition écologique

REGION ILE-DE-FRANCE Mise à jour le 7 avril 2020
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Présentation du dispositif

  • L'aide aux programmes d'actions pour la prévention des déchets du Conseil Régional Ile-de-France vise à soutenir les actions et les programmes d'actions pluriannuels de niveau local, départemental ou régional contribuant à développer les changements de pratiques nécessaires à la réduction des déchets en Ile-de-France en matière de :
    − éco-conception de produits et des services,
    − éco-consommation,
    − compostage de proximité,
    − réduction de la nocivité, etc...
  • Sont éligibles les organisme suivants :
    − Collectivités territoriales et organismes de coopération locale (EPCI, SIVU, SIVOM ,..),
    − Parcs naturels régionaux
    − Sociétés publiques locales,
    − Syndicats mixtes,
    − Entreprises, chambres consulaires et groupements d’entreprises (fédérations, syndicat professionnel, associations),
    − Associations,
    − Établissements publics d’enseignement,
    − Bailleurs sociaux (offices, ES...),
    − Acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations à but non lucratif,
    − Fondations à caractère social,
    − SCIC et SCOP,
    − Établissements de santé publics et privés,
    − Organismes gestionnaires de CFA.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    − la réalisation d’études, d’actions d’animation, de sensibilisation, de la communication, organisation de réunions et d’évènements (exemple : prestations de service),
    − l’acquisition de matériels et d’équipements (exemple : composteurs, aérateurs, bio seaux, lombricomposteurs, broyeurs, armoires déchets dangereux, bornes déchets d’activités de soins),
    − les travaux d’aménagements (exemple : aires de compostage, implantation de bornes pour les déchets dangereux).

Montant de l'aide

  • Les projets seront soutenus sous forme de subvention en investissement ou en fonctionnement selon la nature du projet et des dépenses :
    − pour les communes et EPCI, le taux d’aide s’élève à 35% maximum,
    − pour les autres bénéficiaires le taux d’aide s'élève à 50% maximum avec un plafond de 250.000€ d’aide par projet.

Informations pratiques

  • Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
  • Le dépôt de la demande d'aide se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

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