Cinéma et industries de l'image - Fonds d'Avances Remboursables pour l'Acquisition, la Promotion et la prospection de films à l'étranger (FARAP)

International

Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles Mise à jour le 19 août 2020
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Présentation du dispositif

  • Le fonds d'avances remboursables pour l'acquisition, la promotion et la prospection de films à l'étranger (FARAP), est dédié à l'accompagnement des sociétés d'exportation de films.
  • Ce mécanisme d'avances remboursables vise à faciliter une politique d'acquisition plus ambitieuse notamment pour des longs-métrages et des programmes audio-visuels (fiction, animation, documentaires) dont la promotion internationale peut s'avérer complexe mais qui contribuent à la diversité culturelle et permet de pallier les tensions de trésorerie structurelles des exportateurs de films.
  • Les bénéficiaires sont des PME établies en France et assujetties à la cotisation professionnelle des exportateurs.
  • Le Fonds finance exclusivement les opérations d'exportation d'œuvres cinématographiques et notamment l'acquisition de droits d'exploitation d'une ou plusieurs œuvres (minima garantis), dont une minorité peut être encore non identifiée à la date du comité d'engagement et les dépenses de prospection et de promotion à l'international.

Montant de l'aide

  • Les avances octroyées en faveur de l’acquisition, la promotion et la prospection à l’étranger d’œuvres cinématographiques, d’une durée maximum de 36 mois, sont compris entre 100 000 € et 850 000 € par emprunteur.
  • Les avances octroyées en faveur de l’acquisition, la promotion et la prospection à l’étranger d’œuvres audiovisuelles d’une durée maximum de 48 mois sont compris entre 100 000 € et 450 000 € par emprunteur.
  • Les avances portent intérêt au taux annuel fixe de 3,5% à compter de leur déblocage.

Informations pratiques

  • L'instruction des dossiers est assurée par l'IFCIC qui peut souhaiter rencontrer les responsables du projet.
  • Il est tenu, en tant que de besoin, 3 sessions annuelles aux cours desquelles sont examinées les demandes d'avance par un comité d'engagement composé de professionnels et de personnalités qualifiées.
  • Le dossier de demande d’avance est composé :
    − d’un formulaire électronique de demande à compléter par la société d’exportation,
    − de pièces complémentaires indispensables à l’instruction de la demande.
  • Le formulaire de demande ainsi qu’une copie des pièces complémentaires sont transmis à l’IFCIC par voie électronique et parallèlement par voie postale, à l'IFCIC.
  • La qualité et la complétude des informations fournies dans le formulaire électronique et les pièces complémentaires faciliteront un traitement

diligent de la demande.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
39-41, rue de la Chaussée-d'Antin
75009 Paris

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