Présentation du dispositif

Le prêt Croissance International de Bpifrance soutient les PME et les entreprises de taille intermédiaire dans leur développement à l'international.

Ce prêt permet de financer les investissements de développement de l'activité à l'international ou d'implantation à l'étranger.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les sociétés indépendantes (PME et entreprises de taille intermédiaire) créées depuis plus de 3 ans, en situation financière saine.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont concernées les dépenses suivantes :

• les investissements immatériels : frais d'implantation de filiales ou rachat d'entreprises étrangères, adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, formation et recrutement des équipes, dépenses liées aux VIE (Volontaires Internationaux en Entreprise), dépenses de communication, frais de transfert de matériel, dépenses de design, participations aux foires et salons, frais d'échantillonnage,
• les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu ou réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, dépenses liées à l'installation et à la représentation à l'étranger,
• les opérations de croissance externe : l’achat de titres, dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire, à l’issue de l’opération (à l’exclusion de toute autre opération de transmission),
• la croissance du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le prêt Croissance International a un montant compris entre 30 000 € et 5 M€ par intervention (15 M€ d'encours maximum), dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise.

Aucune garantie réelle n'est demandée, ni du chef de l'emprunteur, ni sur le dirigeant, si sur une société holding. Une retenue de garantie de 5 % est demandée.

Lorsque le prêt Croissance International est d'un montant supérieur à 150 000 €, il est obligatoirement accompagné d'un cofinancement extérieur de même montant. Ce cofinancement peut intervenir par un prêt bancaire (5 ans minimum, et pouvant faire l'objet d'une garantie), ou par un apport en capital.

Pour quelle durée ?

Le prêt à une durée de 7 ans, à taux fixe. Un taux, fonction de la notation Banque de France de l'entreprise, selon le barème en vigueur.

Après la mise en place du financement, durant les 2 premières années, il n’y pas de remboursement en capital à effectuer. Le financement est amorti sur les 5 années suivantes.