Aide à l'installation des jeunes entraîneurs de chevaux de course

Création Reprise

Région des Pays de la Loire Mise à jour le 19 octobre 2018
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Présentation du dispositif

  • Cette aide vise à conforter la filière courses en Pays de la Loire.
  • Sont bénéficiaires, les jeunes entraîneurs de chevaux de course titulaires de leur 1ère licence délivrée par l’une des sociétés-mères, bénéficiaires de la DJA (Dotation aux Jeunes Agriculteurs), s’installant pour la première fois en agriculture sur des exploitations économiquement viables et ayant leur siège d’exploitation dans les Pays de la Loire.
  • Par extension,les jeunes entraîneurs de chevaux de sport, cavaliers professionnels, titulaires d’une licence « pro 1 ou pro 2 », bénéficiaires de la DJA, s’installant pour la première fois en agriculture sur des exploitations économiquement viables, et ayant leur siège d’exploitation en Pays de la Loire.

Montant de l'aide

  • L'aide consiste en une subvention forfaitaire de 6 000 €.
  • Installation en société : s'agissant d'une aide individuelle, l'aide est octroyée pour chaque jeune installé sur l'exploitation.
  • Pour les bénéficiaires touchant la DJA, le montant total des aides perçues au titre de l’installation ne doit pas dépasser 40 000 € et 55 000 € si le bénéficiaire bénéficie par ailleurs d’un prêt bonifié.

Informations pratiques

  • La demande d'aide doit être formulée auprès du Conseil des Equidés des Pays de la Loire au plus tard un an après la date de l’attestation d’installation fournie par la DDT(M).
  • Le bénéficiaire s’engage à fournir un dossier complet comportant les pièces suivantes :
    − le dossier de demande d’aide régionale au titre de l’installation des jeunes entraîneurs de chevaux (fourni par le Conseil des Equidés des Pays de la Loire),
    − la copie de l'accord DJA précisant le montant de l'aide attribuée,
    − certificat de conformité délivré par la DDT(M),
    − pour les jeunes entraîneurs de chevaux de course : copie de licence délivrée par l'une des sociétés de course de l’Ouest ou Anjou-Maine Centre-Ouest,
    − pour les jeunes entraîneurs de chevaux de sport (cavaliers professionnels) : copie de la licence Pro 1 ou Pro 2,
    − l'attestation d’installation,
    − le relevé d'identité bancaire,
    − la déclaration « de minimis agricole ».

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

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