Aide régionale à la modernisation des hippodromes

Implantation Immobilier

REGION DES PAYS DE LA LOIRE Mise à jour le 17 novembre 2021
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Présentation du dispositif

Pour améliorer les pistes et le confort des visiteurs et des parieurs, la Région subventionne la modernisation des hippodromes de son territoire.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont bénéficiaires les sociétés locales de courses ou groupements de sociétés gestionnaires d'hippodromes ligériens.

Le dispositif s'adresse aux hippodromes des Pays de la Loire remplissant les conditions suivantes :

  • qualité du projet de développement autour de l'équipement,
  • engagement des acteurs locaux sur le dossier,
  • avis positif de la fédération des courses concernées,
  • hippodromes accueillant des courses « premium » (anciennement appelées Courses PMU), une participation financière de l’EPCI bénéficiaire de la fiscalité sur les enjeux, ou de la commune ayant bénéficié d’un reversement de l’EPCI, est exigée.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements suivants sont éligibles : modernisation des hippodromes : pistes, obstacles, chronométrage, boxes, tribunes, sonorisation, locaux techniques, équipement vidéo, vestiaires, parkings vans,… en dehors des équipements annexes (restaurants, parkings,…), dans le cadre de programmes triennaux.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux et le montant de la subvention sont fixés au regard de ces critères par la Commission permanente du Conseil régional mais l’intensité de l’aide ne pourra excéder 20% des investissements éligibles pour les hippodromes recevant des courses Premium et ne pourra excéder 30% pour les autres.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dossier est à déposer sur le portail en ligne de la région Pays de la Loire.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Références légales

Règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

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