Init'Export

Plan de Relance − Investissement − International

Région des Pays de la Loire Mise à jour le 23 mars 2021
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Présentation du dispositif

La Région des Pays de la Loire en partenariat avec les Chambres économiques consulaires apporte un soutien financier aux entreprises pour se doter des outils de communication et/ou marketing adaptés aux marchés étrangers ciblés et indispensables à leur développement international.

Dans le cadre de son plan de relance, la Région des Pays de la Loire a assoupli le règlement d’intervention du dispositif Init’Export pour intensifier son soutien aux entreprises exportatrices. Ces assouplissements portent sur :

  • l’augmentation du plafond de la subvention à 5 000 €,
  • l’éligibilité du conseil en stratégie digitale à l’international,
  • l’éligibilité de la mise en place d’outils digitaux dédiés à l’export, dont les marketplaces et clips de présentation des produits.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif :

  • les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 M € de CA (à l’échelle du groupe), ayant leur siège social en Pays de la Loire,
  • les PME dont l’activité de production industrielle ou de services qualifiés à la production industrielle relève d’une des filières d’excellence de la région,
  • les entreprises qui relèvent du secteur primaire (filières agriculture, pêche et aquaculture) pourront également être soutenues, sous réserve de validation du comité export se réunissant mensuellement
Dépenses concernées

Les dépenses constituent l'assiette du calcul de l'aide à l'exclusion de toute autre dépense, dès lors qu'elles sont en lien avec une démarche de prospection commerciale à l'étranger et qu'elles sont contractées auprès du réseau des Missions économiques ou Business France, du réseau de l'Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'Etranger ou d'un cabinet de conseil privé (hors entité appartenant au réseau commercial de l'entreprise, distributeur, agent, commissionnaire).

Complémentaire du dispositif Prim Export, le dispositif Init Export permet de financer les actions liées à une démarche de prospection commerciale à l’étranger :

  • réalisation d’outils de communication marketing dédiés à la stratégie de développement commercial à l’international de l’entreprise,
  • traduction et interprétariat,
  • réalisation d’études (information marchés, veille réglementaire…) et prestations de conseil spécialisées (appui juridique et fiscal, service d’appels d’offres internationaux, adaptation des produits aux normes d’importation des marchés cibles…).

A titre d'exemple, cela peut concerner les postes de dépense suivants : analyse marketing, étude personnalisée sur la base des codes douanes des produits de l’entreprise, conception et référencement d’un site internet en langue étrangère, test sur offre et prestation de recherche de prospects, traduction de plaquettes commerciales, insertions publicitaires, autres outils de communication en langue étrangère (flyers, cartes de visite, étiquettes…).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide régionale correspond à 50 % des dépenses éligibles hors taxes constituées par le(s) devis du (ou des) prestataire(s) extérieur(s).

Elle peut être attribuée en une fois au maximum par année civile, dans la limite globale annuelle de 5 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l’aide Init Export est réalisé en une seule fois en fin de programme, au prorata des dépenses réalisées, sur présentation : une copie de la (ou des) facture(s) certifiée(s) acquittée(s) correspondant au (x) devis visé(s) à l’instruction de la demande, et portant la mention suivante « facture payée le (date de paiement) par chèque (ou virement bancaire) », dûment signée par le représentant légal de la société bénéficiaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide est dorénavant dématérialisée sur le portail des aides régionales, accessible via le site Internet du Conseil régional.

Pour être recevable, le dossier complet de demande d'aide doit être déposé sur le portail des aides régionales, après avis de la CCI international ou de la Chambre régionale d'agriculture et aucune dépense ne doit être engagée avant le dépôt de la demande de financement.

Les justificatifs demandés doivent être transmis directement sur le portail des aides régionales.

Le bénéficiaire dispose du délai d’un an à compter de la notification de l’aide pour réaliser l’opération.

Le bénéficiaire de l’aide dispose d’un délai de six mois au-delà de la date de réalisation de l’opération pour transmettre les pièces justificatives nécessaires au paiement de l’aide régionale. Passé ce délai, aucun règlement ne sera effectué.

Pour toute information complémentaire : tél : 02 28 20 61 62 - mail : dai@paysdelaloire.fr

Quel Cumul possible ?

Le dispositif d’aide national Chèque relance export est cumulable, sous réserve d’éligibilité, avec cette aide régionale. Le cumul de l’aide régionale et du chèque relance export national ne saurait excéder 100% du montant HT des dépenses exposées.

Toutes les informations sur le dispositif du chèque relance export sur : Chèque Relance Export.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

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