Aide à la promotion industrielle

Investissement − International

DGA Mise à jour le 3 septembre 2019
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Présentation du dispositif

  • La DGA (Direction Générale de l'Armement) soutient les opérations de prospection commerciale à l'étranger pour les entreprises du secteur de l'armement.
  • Cet accompagnement dans les démarches d’exportation peut prendre deux formes :
    − une aide financière à l’industrialisation de matériels : la procédure dite de l’article 90 est un dispositif de soutien financier adapté aux exportations de défense. Ouverte à toutes les entreprises du secteur de l'armement de droit français, elle permet le financement partiel, sous la forme d’avances remboursables, d’investissements ciblés sur l’industrialisation de projets export réalisés en France,
    − une aide à la promotion industrielle pour financer une partie des coûts de prospection commerciale à l'étranger : frais de transport, frais d'hébergement, frais de communication, frais de stands sur des salons étrangers, frais de démonstration en dehors de salon de l’armement.

Montant de l'aide

  • Le montant de l'aide dépend de l'opération de prospection et de la démarche d’exportation en fonction de critères technologiques, commerciaux, stratégiques et financiers.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Armement - Défense

 

Coordonnées de l'organisme
Aide à la promotion industrielle
DGA/DI/SGPM
5 bis avenue de la Porte de Sèvres
75509 Paris Cedex

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