Audiovisuel - Animation, documentaire, fiction, magazine, spectacle vivant - Aide sélective à la production

Investissement

CNC Mise à jour le 10 juin 2021
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Présentation du dispositif

  • Le mécanisme sélectif (subvention d'investissement) du COSIP organise l'examen des projets pour avis préalable par une commission professionnelle. Elle s'adresse à plusieurs types de projets :
    − les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique,
    − les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais soumis à l'avis de la commission en raison du faible apport en numéraire du ou des diffuseurs (< 9000 € par heure),
    − les projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre,
    − les documentaires dont la durée unitaire ou par épisode est inférieure à 24 minutes (y compris les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique),
    − les programmes à caractère documentaire dont la durée est comprise entre 26 minutes et 45 minutes et destinées à être diffusés dans des cases "magazine" (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique),
    − les magazines présentant un intérêt d'ordre essentiellement culturel (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique).
  • Sont éligibles à ce dispositif, les genres suivants :
    − animation,
    − documentaire de création,
    − fiction,
    − magazine présentant un intérêt culturel,
    − adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.

Montant de l'aide

  • L'ensemble des aides accordées par le COSIP ne peut pas excéder 40% du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
  • Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Informations pratiques

  • Les dossiers de demande doivent être déposés avant la fin des prises de vues.
  • L'aide est versée en 2 fois :
    − un premier versement, correspondant à 75% du montant de l'aide, est réalisé au moment de l'autorisation préalable délivrée par la commission,
    − le solde de 25% est versée au moment de l'autorisation définitive accordé après achèvement et livraison de l'oeuvre.
  • L'oeuvre audiovisuelle doit être achevée dans les 3 ans suivant le premier versement de l'aide.
  • La demande d'aide est accompagnée des documents suivants :
    − pour une oeuvre de fiction : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le scénario de l’oeuvre et son résumé ainsi qu’une note d’intention du réalisateur et du producteur ; un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci,
    − pour une oeuvre d'animation : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le scénario de l’oeuvre et son résumé ainsi qu’une note d’intention du réalisateur et du producteur ; les éléments graphiques ; un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci,
    − pour un documentaire de création : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le scénario de l’oeuvre et son résumé ainsi qu’une note d’intention du réalisateur et du producteur ; un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci, ainsi qu’un document attestant de la case prévisionnelle de programmation de l’oeuvre,
    − pour une adaptation audiovisuelle de spectacle vivant : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le scénario de l’oeuvre et son résumé ainsi qu’une note d’intention du réalisateur et du producteur ; un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ; le contrat conclu avec le producteur du spectacle,
    − pour un magazine : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le scénario de l’oeuvre et son résumé ainsi qu’une note d’intention du réalisateur et du producteur ; un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de service de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci.

Source et références légales

Articles 311-91 à 311-101 et 311-1 à 311-24 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée, articles 10, 25 et 32 de la délibération 2015/CA/19 du 26/11/2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, article 10 de la délibération 2016/CA/13 du 22/09/2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée.

 

Coordonnées de l'organisme
Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
3, rue de la Boissière
75116 Paris

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