Accompagnement des actions d'adaptation au changement climatique, y compris l'innovation

Innovation − Transition écologique

Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse Mise à jour le 25 février 2019
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Présentation du dispositif

  • Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024, l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne les industriels dans des actions d'adaptation au changement climatique, y compris l'innovation. Ces opérations portent à l’échelle du site industriel, et en particulier sur son dispositif d’épuration.
  • L'agence de l'eau soutient les actions d’adaptation au changement climatique, y compris des mesures d’atténuation (limiter l’empreinte carbone par une meilleure valorisation des ressources, matières, énergie), visant à promouvoir une « écologie industrielle » autour de la question des effluents et de la consommation d’eau (mutualisation d‘équipements de traitement ou de services liés à l’eau, réutilisation des eaux de STEU comme eau industrielle ou d'irrigation, etc.).
  • Sont aidés les projets visant à accompagner la déconnection des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation, sont éligibles les travaux de :
    − désimperméabilisation,
    − boues,
    − jardins de pluie,
    − SAUL (Structure Alvéolaire Ultra Légère),
    − tranchée drainante,
    − cuve de récupération/réutilisation,
    − toitures végétalisées stockantes ou tout autre système permettant de déconnecter les eaux pluviales des réseaux.
  • Sont également aidés les projets visant à permettre la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) :
    − étude d’opportunité,
    − traitement complémentaire sur la station de traitement,
    − réseaux de transfert,
    − dispositifs d’aspersion....
  • Au niveau des plateformes industrielles, les études et l’animation / communication d’une démarche « écologie industrielle » autour de la question des effluents et de la consommation d’eau sont également éligibles.
  • Dans le cadre d’appels à projets, au niveau du dispositif d’épuration des entreprises, les investissements supplémentaires nécessaires :
    − à en améliorer l’efficacité énergétique,
    − à la valorisation énergétique et matière des sous-produits de l’assainissement.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention :
    − pour déconnection des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation et pour les investissements nécessaires à la réutilisation des eaux usées traitées, la subvention représente jusqu’à 40% des dépenses éligibles avec un bonus de 10% pour les entreprises moyennes, de 20% pour les petites entreprises.
    − pour les projets d’innovation (travaux scientifiques, mise en place sur site réel de technologie sans retour terrain et la création de prototypes pour des opérations de démonstration sur site), la subvention représente jusqu’à 50 % des dépenses éligibles avec un bonus de 10% pour les entreprises moyennes et de 20% pour les petites entreprises,
    − pour les plateformes industrielles, la subvention représente jusqu’à 50% des dépenses éligibles pour les études et l'animation et 70% des dépenses éligibles pour la communication.

Informations pratiques

  • Une demande d’aide formelle et complète doit être reçue à l’agence avant l’engagement de l’opération.
  • La demande d'aide doit intervenir avant l’engagement de l’opération considérée, sauf accord écrit préalable de l’agence. La signature d’un contrat vaut accord écrit préalable pour les opérations inscrites dans le plan d’action du contrat.
  • La demande doit être adressée à la délégation régionale de l’agence intervenant sur le département d'implantation de l'entreprise.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts des délégations régionales de l’Agence Rhône-Méditéranée-Corse

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