Programme Europe Créative - volet MEDIA : soutien au développement de contenu audiovisuel de catalogues des projets

Investissement

Relais Culture Europe Mise à jour le 29 octobre 2019

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • MEDIA est le sous-programme de soutien de l'Union Européenne pour l'industrie audiovisuelle européenne. Il fait partie du programme Europe Créative 2014-2020. Le programme Europe Créative a pour objectif de promouvoir la diversité culturelle et linguistique de l'Union Européenne, et de renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs.
  • Les objectifs du sous-programme MEDIA sont :
    − augmenter la capacité des opérateurs audiovisuels de développer les travaux audiovisuels européens, avec un potentiel de circulation au sein de l'Union européenne et au-delà,
    − et de faciliter la coproduction européenne et internationale, incluant les diffuseurs à la télévision.
  • Le sous-programme MEDIA apporte un soutien:
    − à la création d’œuvres audiovisuelles européennes, en particulier des films et des œuvres télévisées telles que des fictions, des documentaires, des films pour enfants et des films d’animation, ainsi que des œuvres interactives, telles que des jeux vidéo et des contenus multimédias ayant un potentiel accru de distribution transnationale,
    − aux activités ayant vocation à aider les sociétés européennes de production audiovisuelle, notamment les sociétés de production indépendantes, en vue de faciliter les coproductions européennes et internationales d’œuvres audiovisuelles, y compris des œuvres télévisées.
  • Le volet "catalogues de projets" s’adresse aux entreprises européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus et, en particulier, aux sociétés de production audiovisuelle européennes indépendantes, dotées de la personnalité juridique depuis au moins 36 mois et en mesure de démontrer un succès récent.
  • Sont éligibles les activités de développement concernant les œuvres audiovisuelles suivantes:
    − les longs métrages, films d’animation et documentaires de création d’une durée minimale de 60 minutes destinés essentiellement à une sortie en salles,
    − les projets de fiction (œuvres isolées ou séries) d’une durée totale d’au moins 90 minutes,
    − les œuvres d’animation (œuvres isolées ou séries) d’une durée totale d’au moins 24 minutes,
    − les documentaires de création (œuvres isolées ou séries) d’une durée totale d’au moins 50 minutes destinés essentiellement à la télévision,
    − les projets de fiction d’une durée totale ou d’une expérience d’utilisateur d’au moins 90 minutes, œuvres d’animation d’une durée totale ou d’une expérience d’utilisateur d’au moins 24 minutes,
    − les documentaires de création d’une durée totale ou d’une expérience d’utilisateur d’au moins 50 minutes destinés essentiellement à une exploitation sur une plateforme numérique.
  • Pour les projets présentant une expérience d’utilisateur sous un format non linéaire (réalité virtuelle par exemple), ces durées minimales ne s’appliquent pas. La plateforme numérique concerne les types de projets suivants :
    − œuvres d’animation,
    − documentaires de création et projets de fiction destinés aux multiples appareils dotés d’un écran,
    − projets interactifs,
    − web-séries linéaires et non linéaires,
    − projets narratifs de réalité virtuelle.
  • Les coûts éligibles à ce financement sont les suivants :
    − l’acquisition des droits d’auteur,
    − les travaux de recherche,
    − l’écriture du scénario - y compris traitements - jusqu'à la version définitive,
    − la recherche de techniciens clés et d'artistes interprètes,
    − l'établissement d'un budget de production prévisionnel,
    − l'établissement d'un plan de financement,
    − la recherche de partenaires industriels, de financiers et de coproducteurs,
    − le planning de la production jusqu'à la livraison,
    − le planning initial du marketing et de l'exploitation de l’oeuvre (marché et acheteurs pressentis, sorties envisagées, présentation dans festivals et/ou marchés etc.),
    − la réalisation d’une maquette ou d'un pilote,
    − les frais administratifs considérés comme affectés au projet.
  • La sélection des dossiers se fait sur appel à propositions.
  • L'appel à propositions "soutien au développement de contenu audiovisuel de catalogues des projets" est ouvert jusqu'au 04 février 2020.

Montant de l'aide

  • L'aide accordée prend la forme d'une subvention entre 10 000 et 60 000 €, pour autant que ce montant ne dépasse pas 50% du total des coûts de développement éligibles du projet.
  • Si un court métrage est ajouté au catalogue, il bénéficiera d’un soutien maximal de 10 000 €, pour autant que la contribution ne dépasse pas 80% des coûts éligibles de production (y compris les coûts de développement) de ce projet.

Informations pratiques

  • La demande doit être déposée en ligne.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

Source et références légales

Règlement (UE) 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11/12/2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions 1718/2006/CE, 1855/2006/CE et 1041/2009/CE, lignes directrices du sous-programme MEDIA : soutien au développement de projets individuels et de catalogue de projets.

Coordonnées de l'organisme
132 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris

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