Audiovisuel, Cinéma - Documentaire - FAIA - Aide au développement et au développement renforcé

Investissement − Innovation

CNC Mise à jour le 22 octobre 2019
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Présentation du dispositif

  • Dans le cadre du Fonds d'Aide à l'Innovation Audiovisuelle (FAIA), des aides financières sélectives peuvent être accordées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) en vue de contribuer au financement de la création d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques appartenant au genre du documentaire et ayant un caractère innovant.
  • L'aide au développement a pour objectif d'accompagner et d'inciter les producteurs à s'engager sur des projets ayant bénéficié d'une aide à l'écriture.
  • Elle leur permet de financer les travaux nécessaires à la présentation du projet auprès de partenaires potentiels.
  • Elle peut couvrir diverses étapes du développement du projet (écriture, recherche de documentation, repérages, expérimentation des choix de réalisation, recherches de financements, etc.) à condition que celles-ci soient dûment justifiées pour la mise en œuvre du projet.
  • L'aide au développement renforcé a pour objectif de soutenir les projets les plus créatifs et les plus singuliers qui, pour rencontrer l'adhésion de partenaires financiers, et notamment des diffuseurs, ont besoin d'aller au-delà du stade du scénario. --- --- Cette aide peut être demandée directement sans passer par les deux volets (aide à l'écriture, aide au développement). Elle permet de financer un premier tournage et le pré-montage du projet.

Montant de l'aide

  • L'aide au développement se fait sous la forme d'une subvention d'un montant moyen de 14 000 € (avec un plafond de 20 000 €).
  • L'aide au développement renforcé se fait sous la forme d'une subvention d'un montant moyen de 50 000 € (avec un plafond de 80 000 €).
  • L'apport en numéraire de l'entreprise de production doit être au moins égal à 20 % de la subvention demandée.

Informations pratiques

  • A compter de l'enregistrement de la demande, le délai de réponse est d'environ 1 mois. Les résultats sont communiqués par téléphone le jour de l'examen par le comité.
  • Pour l'examen des demandes d'aide au développement, la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée fait appel directement au comité d'experts du Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle (voir composition de la commission).
  • Le comité étudie au cas par cas les projets de développement soumis et propose un montant à la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée en fonction des nécessités argumentées du projet.
  • La demande d’aide au développement doit être effectuée conjointement par le producteur et par l’auteur-réalisateur avant tout commencement de tournage.
  • Cette aide est versée en 2 tranches au producteur :
    − 80 % à la notification de l'aide par le Centre national du cinéma et de l'image animée,
    − 20 % à la remise des éléments justificatifs du développement du projet.
  • Le bénéficiaire doit fournir ce dossier dans un délai de 12 mois à compter de la notification de l'aide par le Centre national du cinéma et de l'image animée. A défaut, l'entreprise de production est déchue de la faculté d'obtenir le second versement. En outre, le reversement des sommes perçues peut être exigé.
  • Si le développement du projet est interrompu le bénéficiaire restitue tout ou partie des sommes versées au titre de l'aide au développement.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Articles 421-12 à 421-42 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.

 

Coordonnées de l'organisme
Direction de la création des territoires et des publics - Service de la création
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

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