Documentaire : Aides à l'écriture et au développement

Investissement − Innovation

CNC Mise à jour le 2 août 2021
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Présentation du dispositif

Les aides à l'écriture, au développement du Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle (FAIA) du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) permettent d'accompagner les auteurs, les producteurs de documentaires et les créateurs d’œuvres cinématographiques et télévisuels qui nécessitent une écriture élaborée, un important travail de développement et proposent une approche innovante au regard des programmes audiovisuels.

Le Fonds comporte trois aides aux conditions d’attribution différentes :

Le dépôt des dossiers pour la deuxième session est pour le VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2021 de 9h30 à 18h00.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide à l'écriture s'adresse uniquement aux auteurs.

L'aide au développement s’adresse aux entreprises de production.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide à l'écriture vient distinguer la qualité de la proposition, le travail déjà accompli et permet de poursuivre l’écriture du projet.

L'aide au développement permet le financement du développement d’un projet ayant bénéficié de l’aide à l’écriture dans les douze mois précédents la demande. Cette aide est accordée pour permettre les repérages, les essais techniques, l’écriture du scénario et la recherche de partenaires financiers.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide à l'écriture prend la forme d'une subvention d'un montant fixe de 7 500 €.

L'aide au développement se fait sous la forme d'une subvention d'un montant moyen de 13 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Au stade de la demande d’aide, un projet peut être déposé par un auteur-réalisateur seul ou conjointement par l’auteur-réalisateur et l’entreprise de production.

Le CNC demande explicitement aux demandeurs de ne plus envoyer de dossiers papier. Toutes les demandes de soutien sont dématérialisées.

Pour chaque session, le serveur d’inscription est ouvert de 9h à 18h uniquement le jour de dépôt.

Lors du dépôt sur le serveur, aucun message n’apparaîtra pour confirmer le téléchargement. Sous 48h, le demandeur recevra un mail du CNC accusant réception de sa candidature.

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier numérique se fait auprès du CNC sur le serveur FTP en ligne en 1 seul fichier PDF.

Quel cumul possible ?

L’aide à l’écriture est soumise au régime des aides de minimis conformément au Réglement (CE) N° 1998/2006 de la Commission Européenne du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Références légales

Articles 421-12 à 421-42 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.

 

Coordonnées de l'organisme
Direction de la création des territoires et des publics - Service de la création
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

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