Aide à la diffusion des salles de spectacles

Investissement

CNM Mise à jour le 15 octobre 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

L'aide à la diffusion des salles de spectacles vise à soutenir le travail de détection et de diffusion d’artistes émergents réalisé par l’exploitant de la salle ou encore la diffusion de genres dont le public n’est pas facilement extensible.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les exploitants de salle de spectacles de musiques actuelles et variétés et les producteurs-diffuseurs sur leur territoire.

Une attention particulière sera portée aux salles de petite capacité (- de 300 places) ainsi qu'aux salles implantées en milieu rural.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l'aide, les conditions sont les suivantes :

  • le demandeur doit être affilié au CNM,
  • le demandeur doit respecter les normes professionnelles en matière de condition d'accueil des spectacles et du public.
  • le demandeur doit être titulaire (indépendamment de la régularité de son affiliation), à la date de dépôt de son dossier, de la ou des licences dont les activités faisant l’objet de la demande d’aide imposent la détention,
  • la programmation devra être d’au moins 80% de spectacles relevant de la taxe sur les spectacles de variétés,
  • la production par l’exploitant du lieu sera d’au moins 15 spectacles par an (le terme production signifie, pour la salle, d'assumer le risque de la billetterie éventuellement conjointement avec un producteur dans le cas d'une co-réalisation).

La régularité de la situation de l'entreprise demanderesse au regard de la déclaration et/ou du paiement de la taxe sur les spectacles de variétés est la condition préalable commune et générale à l'octroi de toute aide comme à son versement dans l'hypothèse où elle fait l'objet d'une décision d'attribution

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce programme d’aide est un soutien au “risque artistique” et aux objectifs de diffusion développés par la salle.

Dépenses concernées

Cette aide peut concerner, à titre indicatif, les opérations suivantes :

  • scène d’émergence (cela concerne en particulier les lieux de moins de 300 places),
  • les Premières parties/plateaux découvertes/projets de développement liés à la diffusion,
  • la diffusion d’artistes en développement et/ou ne disposant pas d’un public constitué (programmation “club” ou jauge réduite),
  • encourager les salles qui pratiquent essentiellement la location à assumer le risque de la billetterie,
  • ouverture à d’autres esthétiques dans le champ de la taxe sur les variétés,
  • scènes d’accompagnement à la production (accueil de pré-productions & résidences…).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide est attribuée au premier semestre de l’année civile, au vu de la programmation de l’année écoulée (janvier à décembre) et au titre de l’année engagée.

Cette aide "soutien à la diffusion" est actuellement plafonnée à 20 000 € par an.

Quelles sont les modalités de versement ?

Pour les aides non remboursables (subvention au Projet), l’aide est versée en une seule fois après accord de la commission qui statue sur la demande.

Pour les aides remboursables (avances de trésorerie), l’aide est versée en une seule fois dans les deux semaines après accord de la commission et signature d'une convention de financement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Il est préférable d'envoyer tous les éléments par voie électronique.

Auprès de quel organisme

Pour toute information complémentaire, il faut contacter l'équipe du CNM à travers le numéro suivant : 01 56 69 11 43 / 01 56 69 11 47

Éléments à prévoir

La liste des pièces jointes et leur mode de transmission sont renseignés dans le dossier de demande d'aide téléchargeable ci-dessous.

 

Coordonnées de l'organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

Actualités