Capital SCOP

Création Reprise − Soutien à l'ESS

REGION DES PAYS DE LA LOIRE Mise à jour le 24 novembre 2021
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Présentation du dispositif

L’intervention de la Région est destinée aux salariés - associés fondateurs pour les aider par un effet de levier à former le capital social de l’entreprise au moment de la constitution de la SCOP ou de la SCIC, que ce soit dans le cadre d’une reprise ou transmission, d’une transformation d'une association en SCOP ou en SCIC ou d’une création ex-nihilo.

Les objectifs de ce dispositif :

  • augmenter le nombre d’entreprises coopératives,
  • faciliter la reprise des entreprises par les salariés,
  • accroître le nombre de coopérateurs en leur facilitant l’accès aux outils bancaires.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse à tout groupe de salariés-associés fondateurs, dont le projet fait l’objet d’un accompagnement et d’un conventionnement avec l’URSCOP Ouest. Dans le cas d’une SCIC, l’intervention régionale est réservée aux seuls salariés associés.

Dans le cas d’une SCIC, l’intervention régionale est réservée aux seuls salariés – associés.

Le siège social de la SCOP ou de la SCIC en cours de constitution devra être déclaré en région Pays de la Loire et l’activité principale devra être située en région Pays de la Loire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide concerne tout groupe de salariés – associés fondateurs ayant pour projet de :

  • reprendre tout ou partie de l’entreprise qui les emploie sous la forme de SCOP,
  • créer une nouvelle entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC,
  • faire évoluer le statut de l’association qui les emploie et la transformer en SCOP ou en SCIC, et dont le projet fait l’objet d’un accompagnement et d’un conventionnement avec l’URSCOP Ouest.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’intervention de la Région revêt la forme d’une subvention de 1 000 à 5 000 € par salarié - associé, à hauteur de son apport en capital et dans la limite de 5 000 € par bénéficiaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la région Pays de la Loire.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

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