Fonds de garantie Artisanat - Commerce Pays de la Loire

Création Reprise − Cession Transmission − Investissement − Difficultés de trésorerie

Région des Pays de la Loire Mise à jour le 16 octobre 2018
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • La Région soutient le financement des projets et la trésorerie des petites entreprises de l’économie de proximité afin de maintenir un tissu d´entreprises artisanales et commerciales de proximité afin d'éviter des déséquilibres importants dans les zones rurales et les quartiers sensibles.
  • La Région s’est associée avec la SIAGI et la SOCAMA afin de favoriser l’accès aux financements bancaires pour les artisans et les commerces de proximité.
  • Financés par le Conseil régional des Pays de la Loire, les Fonds de garantie Artisanat – Commerce Pays de la Loire permettent de :
    − faciliter le financement des projets de reprise d’entreprise et d’investissements (en particulier respectueux de l’environnement),
    − répondre aux problèmes de trésorerie dans le contexte de la crise financière.
  • Les projets éligibles sont :
    − les opérations de reprise / transmission d’entreprise,
    − les projets de développement d’entreprise,
    − les opérations de crédit-vendeur dans les cas de cession de Fonds de commerce,
    − les projets d’investissement des entreprises souhaitant intégrer le développement durable dans leur activité et renouveler leur outil productif en tenant compte du respect de l’environnement et des économies d’énergie.

Montant de l'aide

  • La mobilisation des Fonds de garantie Artisanat – Commerce Pays de la Loire permet d’apporter une garantie supplémentaire gratuite au projet jusque 35% d’un montant maximal d’encours de crédit de 150 000 € (cette garantie gratuite s’additionne à la garantie de la SIAGI ou de la SOCAMA facturée au taux en vigueur).

Informations pratiques

  • Les dossiers sont présentés par l’établissement bancaire pressenti par le bénéficiaire pour financer son projet.
  • Ils sont instruits par la SIAGI ou la SOCAMA. La décision est prise en collaboration avec la Région.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Exploitant agricole
  • Autres formes juridiques

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

Actualités