Cinéma - Aide à la coproduction franco-allemande pour les films de long métrage

Investissement

Centre National du Cinéma Mise à jour le 17 octobre 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Dans le cadre d'un "mini traité", le CNC a décidé de fusionner l'aide au développement de projets de films franco-allemands avec l'aide à la coproduction franco-allemande.

L'aide devient : Mini traité - Aide au développement et à la coproduction de projets cinématographiques franco-allemands

  • Les projets de films de long métrage de coproductions franco-allemandes peuvent être aidés financièrement par le CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée).
  • La priorité est donnée aux films bipartites France/Allemagne induisant un véritable échange entre les deux pays et un intérêt artistique commun.
  • L'accord franco-allemand du 17 mai 2001 relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique franco-allemands instaure une aide sélective octroyée, pour sa partie française par la présidente du CNC et pour sa partie allemande, par le Président du Filmförderungsanstalt (FFA) à Berlin, après consultation d'une commission composée de trois représentants français et de trois représentants allemands.

Montant de l'aide

  • Le montant sollicité ne peut excéder 20% du coût définitif de l'oeuvre (ce montant est en principe réparti entre les deux pays au prorata de leur part respective dans la coproduction).

Informations pratiques

  • Le dossier de demande doit être déposé avant le début des prises de vues.
  • 2 dossiers sont à adresser par mail à minitraite@cnc.fr ( 1 dossier artistique et financier et 1 dossier avec les contrats et confirmations d'engagement des partenaires ).
  • Le « dossier artistique et financier » comprenant les pièces suivantes :
    − synopsis court (300 signes maximum),
    − synopsis long (2 000 signes maximum),
    − scénario en langue française,
    − note d’intention du réalisateur,
    − note d’intention du producteur,
    − CVs du réalisateur et de tous les producteurs,
    − devis détaillé,
    − plan de financement,
    − la fiche de pré-qualification européenne,
    − les fiches du barème du soutien financier.
  • les contrats et confirmations d’engagement des partenaires :
    − le(s) contrat(s) de coproduction(s) entre le producteur français et le(s) partenaire(s) étranger(s) ou à ce stade un deal mémo,
    − le(s) contrat(s) d'auteurs ainsi que tout contrat justifiant la chaîne des droits,
    − toute pièce susceptible de justifier le financement du film,
    − au stade de la candidature, les contrats peuvent être envoyés en langue anglaise, française ou allemande.
  • un exemplaire sur papier original daté et signé est à adresser à la CNC - DAEI.
Coordonnées de l'organisme
Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
291 Boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

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