Aide à l'employeur pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation

Ressources Humaines

Pôle Emploi Mise à jour le 5 juin 2020
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Présentation du dispositif

  • Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi, en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de Pôle Emploi.
  • L'embauche doit concerner un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus, au moment de la date de début d'exécution du contrat de professionnalisation. L'âge s'apprécie à la date de début d'exécution du contrat.
  • Elle peut être cumulée avec l'aide de l'Etat pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Montant de l'aide

  • Le montant maximum de l'aide est de 2 000 €, payable en 2 fois. Ce montant est proratisé en cas de travail à temps partiel.

Informations pratiques

  • La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle Emploi Services dans les 3 mois suivant la date d'embauche. Elle doit être accompagnée de :
    − la copie du contrat de professionnalisation,
    − la décision de prise en charge financière que l'OPCA doit retourner à l'employeur dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou à défaut, la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme,
    − un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC ou IBAN.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Demandeur d'emploi
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois

Source et références légales

Instruction Pôle Emploi 2011-94 du 31/05/2011, publiée dans le Bulletin Officiel de Pôle Emploi 71 du 3/08/2011.

 

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