Prix d'encouragement à la formation

Ressources Humaines

CNBA Mise à jour le 8 novembre 2021
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Présentation du dispositif

Dans un souci d'encouragement à l'accès de la profession de transporteur fluvial, au développement de l’apprentissage et de concours à l’organisation de la formation initiale et de la formation continue dans le domaine du transport fluvial, la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la formation.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce prix d'encouragement à la formation est accordé aux patrons-bateliers inscrits aux patrons-bateliers inscrits au registre de l’établissement qui souhaitent accueillir et former sur leur bateau un candidat dans le cadre d’une formation spécialisée dans le transport fluvial de marchandises.

Est éligible au prix d'encouragement à la formation le patron batelier (demandeur) :
‐ chef d’entreprise : entreprise individuelle, EIRL,
‐ gérant, co-gérant, président, directeur, délégué permanent, associé : SARL, EURL, SAS, SASU, société de fait, coopérative.

Critères d’éligibilité

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

  • être un demandeur inscrit au registre de la CNBA à la date de la demande,
  • être une entreprise immatriculée au registre des entreprises de la CNBA,
  • être une etreprise en activité, à jour du paiement de la taxe CNBA,

‐ être le demandeur accueillant à bord de son bateau et formant un candidat en vue de la réalisation des périodes de formation en milieu professionnel.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les montants relatifs au prix d’encouragement à la formation sont les suivants :

  • pour le stage découverte : 100 € pour 5 jours dans la limite de 10 demandes par an,
  • pour les CAP : 100 € par semaine dans la limite de 12 semaines par an et dans la limite de 20 demandes par an,
  • pour les BAC PRO : 150 € par semaine dans la limite de 8 semaines par an et dans la limite de 25 demandes par an,
  • pour le BAC +1 / +2 : 150 € par semaine dans la limite de 10 semaines par an et dans la limite de 10 demandes par an.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le paiement interviendra au plus tard 30 jours après réception de l’intégralité des pièces justificatives.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les pièces justificatives nécessaires au traitement du dossier devront être transmises dans un délai d’un an à compter de la date de dépôt de la demande initiale. A défaut, le dossier sera rejeté.

Éléments à prévoir

Les pièces justificatives à fournir dans le cadre du prix d’encouragement à la formation sont les suivantes :

  • une demande écrite adressée par courrier au président de la CNBA,
  • un relevé des sommes dues datant de moins d’un an,
  • une copie du document contractuel établi entre le batelier, l’établissement de formation et le candidat formé (contrat, convention, etc.),
  • une attestation sur l’honneur du batelier et du candidat de la réalisation de la période de formation précisant les dates de début et de fin de celle-ci,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal,
  • un document d’évaluation du stage complété par le candidat (facultatif).

Quel cumul possible ?

Le prix d’encouragement à la formation est limité à une demande par an pour un même candidat.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Artisanat
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

 

Coordonnées de l'organisme
Siège
43 rue de la Brèche aux Loups
75012 Paris

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