Prix d'encouragement à la formation

Ressources Humaines

CNBA Mise à jour le 29 juillet 2020
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Présentation du dispositif

  • Dans un souci d'encouragement à l'accès de la profession de transporteur fluvial, au développement de l’apprentissage et de concours à l’organisation de la formation initiale et de la formation continue dans le domaine du transport fluvial. La CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la formation.
  • Ce prix d'encouragement à la formation est accordé aux patrons-bateliers inscrits aux patrons-bateliers inscrits au registre de l’établissement qui souhaitent accueillir et former sur leur bateau un candidat dans le cadre d’une formation spécialisée dans le transport fluvial de marchandises.
  • Est éligible au prix d'encouragement à la formation le patron batelier (demandeur) :

 ‐ chef d’entreprise : entreprise individuelle, EIRL,
 ‐ gérant, co-gérant, président, directeur, délégué permanent, associé : SARL, EURL, SAS, SASU, société de fait, coopérative.

Montant de l'aide

  • Les montants relatifs au prix d’encouragement à la formation sont les suivants :
    − pour le stage découverte : 100 € pour 5 jours dans la limite de 10 demandes par an,
    − pour les CAP : 100 € par semaine dans la limite de 12 semaines par an et dans la limite de 20 demandes par an,
    − pour les BAC PRO : 150 € par semaine dans la limite de 8 semaines par an et dans la limite de 25 demandes par an,
    − pour le BAC +1 / +2 : 150 € par semaine dans la limite de 10 semaines par an et dans la limite de 10 demandes par an.

Informations pratiques

  • Les pièces justificatives à fournir dans le cadre du prix d’encouragement à la formation sont les suivantes :
    − une demande écrite adressée par courrier au président de la CNBA,
    − un relevé des sommes dues datant de moins d’un an,
    − une copie du document contractuel établi entre le batelier, l’établissement de formation et le candidat formé (contrat, convention, etc.),
    − une attestation sur l’honneur du batelier et du candidat de la réalisation de la période de formation précisant les dates de début et de fin de celle-ci,
    − un relevé d’identité bancaire ou postal,
    − un document d’évaluation du stage complété par le candidat (facultatif).
  • Les pièces justificatives nécessaires au traitement du dossier devront être transmises dans un délai d’un an à compter de la date de dépôt de la demande initiale. A défaut, le dossier sera rejeté.
  • Le paiement interviendra au plus tard 30 jours après réception de l’intégralité des pièces justificatives.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Artisanat
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

 

Coordonnées de l'organisme
Siège
43 rue de la Brèche aux Loups
75012 Paris

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