Prix d'encouragement ACP aux nouveaux chefs d'entreprises

Création Reprise

CNBA Mise à jour le 29 juillet 2020
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Présentation du dispositif

  • Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises incrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
  • L'ACP peut s'obtenir par un examen, par une équivalence de diplôme et par équivalence d’expérience professionnelle, le mode d'obtention de l'ACP déterminera le montant de l'aide obtenue.

Montant de l'aide

  • Le montant du prix d'encouragement varie selon le mode d'obtention de l'ACP :
    − ACP par examen / par équivalence de diplôme : 5 000 €,
    − ACP par équivalence professionnelle : 3 000 €.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande d'aide doit comporter les éléments suivants pour tous les modes d'obtention de l'ACP :
    − une demande écrite adressée par courrier au Président de la CNBA,
    − une copie du diplôme de l’ACP,
    − un des relevés des sommes dues justifiant d'au moins 3 transports depuis la date de début d'activité de l'entreprise,
    − 1 RIB,
  • S'ajoutera pour l'obtention par examen/par équivalence de diplôme, la liste de lauréats fournie par VNF.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Artisanat
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée

 

Coordonnées de l'organisme
Siège
43 rue de la Brèche aux Loups
75012 Paris

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