Prix d'encouragement ACP aux nouveaux chefs d'entreprises

Création Reprise

CNBA Mise à jour le 15 novembre 2021
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Présentation du dispositif

Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).

L'ACP peut s'obtenir par un examen, par une équivalence de diplôme et par équivalence d’expérience professionnelle, le mode d'obtention de l'ACP déterminera le montant de l'aide obtenue.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à ce dispositif, le batelier doit remplir les conditions suivantes :

  • être inscrit sur le registre des entreprises de la CNBA,
  • être demandeur immatriculé depuis moins de 18 mois à la CNBA à compter de la date de début d'activité de l'entreprise,
  • l'examen de l’ACP doit être passé en France,
  • si l'ACP est obtenue par examen / par équivalence de diplôme, elle doit être délivrée en France,
  • si l'ACP est obtenue par équivalence d’expérience professionnelle, elle doit être obtenue depuis moins de 18 mois.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prix d'encouragement varie selon le mode d'obtention de l'ACP :

  • ACP par examen / par équivalence de diplôme : 5 000 €,
  • ACP par équivalence professionnelle : 3 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Éléments à prévoir

Le dossier de demande d'aide doit comporter les éléments suivants pour tous les modes d'obtention de l'ACP :

  • une demande écrite adressée par courrier au Président de la CNBA,
  • une copie du diplôme de l’ACP,
  • un des relevés des sommes dues justifiant d'au moins 3 transports depuis la date de début d'activité de l'entreprise,
  • 1 RIB,

S'ajoutera pour l'obtention par examen/par équivalence de diplôme, la liste de lauréats fournie par VNF.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Artisanat
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée

 

Coordonnées de l'organisme
Siège
43 rue de la Brèche aux Loups
75012 Paris

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