Appel à projets RIAM : aide à la faisabilité et aide à la R&D

Investissement − Innovation

CNC Mise à jour le 20 octobre 2021
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Présentation du dispositif

RIAM a vocation à soutenir les projets d'innovation des entreprises (dans les domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d'images et de sons) et débouchant sur de nouveaux services ou nouveaux produits.

L’appel à projets concerne l’ensemble des domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d’images et de sons, ensemble ou séparément, de manière linéaire et non-linéaire, interactifs ou non.

Deux volets d’aide sont proposés :

  • l’aide à la faisabilité permet d’explorer des verrous identifiés et spécifiques, dont la levée est préalable à la mise en place d’un projet de recherche et développement de plus grande envergure. Il peut s’agir de verrous technologiques, mais aussi juridiques ou de modèle économique s’appuyant sur l’état de l’art technique existant,
  • l’aide à la R&D finance le cœur du programme de recherche et développement et aboutit soit sur la commercialisation d’une nouvelle offre ou d’un nouveau produit, soit sur une amélioration notable du processus de production interne.

Prochaine date limite de dépôt : 22 octobre 2021.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises éligibles sont les entités, indépendamment de leur forme juridique, qui exercent une activité économique, sont d’un effectif inférieur à 2000 personnes et ne sont pas détenues majoritairement par un groupe de plus de 2000 personnes.

Critères d’éligibilité

L’entreprise ne doit pas être en difficulté et les fonds propres de l’année en cours doivent être au moins équivalent à l’aide demandée.

Pour quel projet ?

Pour être éligibles, les projets doivent permettre d’en évaluer la faisabilité et la viabilité technique et économique sur un terrain d'expérimentation commun à plusieurs entreprises.

Présentation des projets

Cet appel à projets vise à soutenir des projets portés par des entreprises seules ou en collaboration.

Les projets soutenus n’impliquent pas de collaborations avec des laboratoires ou, si ces collaborations existent, la part du laboratoire n’est pas financée par RIAM, sauf dans le cas où le laboratoire intervient comme sous-traitant de la PME.

Les projets soutenus n’impliquent pas de collaborations avec des grandes entreprises ou, si ces collaborations existent, la part de la grande entreprise n’est pas financée par RIAM.

Une attention particulière sera portée aux projets mettant en évidence, de manière concrète et vérifiable, le bénéfice apporté par le projet en termes d’impact énergétique et environnemental.

Toutes les phases d'un projet d'innovation, depuis la phase de formulation jusqu'à la phase finale de développement, peuvent être soutenues soit au titre d'une "étude de faisabilité", soit au titre d'un projet R&D.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • dépenses internes ou externes pour conception et définition du projet,
  • études de faisabilité commerciale et technique,
  • mise au point de l'innovation (R&D),
  • réalisation de prototypes ou maquettes,
  • dépôt ou extension de brevet,
  • préparation du lancement industriel,
  • recherche de partenaires,
  • etc.

Les dépenses éligibles sont :

  • salaires des personnels internes,
  • frais généraux forfaitaires,
  • sous-traitance (limitée à 30% maximum du devis),
  • contribution aux amortissements,
  • frais de missions,
  • autres coûts : achats, consommables.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les projets aidés reçoivent, suivant le devis du projet et les conditions financières de l’entreprise :

  • une subvention,
  • une avance remboursable, complétée par une subvention,
  • un Prêt à taux zéro (PTZ), complété par une subvention.

Les financements sont apportés par Bpifrance et le CNC.

L’assiette du projet retenue pour son financement comprend les dépenses internes ou externes nécessaires à la réalisation de celui-ci.

Les interventions sont modulées en fonction des caractéristiques du projet, du niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement du projet, de l'âge et de la taille de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide. Les taux d’aide sont échelonnés entre 30 et 50 % de l’assiette des dépenses retenues.

Si le projet déposé fait l’objet d’une labellisation d’un pôle de compétitivité, la part relative de subvention dans le total de l’aide accordée sera supérieure.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les dépôts de dossier pour le RIAM se font en uniquement en ligne sur le site CNC MesAides.

Dès réception du dossier de demande, les dossiers sont instruits et expertisés avant d'être présentés au Bureau exécutif du RIAM qui se réunit en moyenne toutes les 8 semaines.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Edition - Communication - Multimédia

 

Coordonnées de l'organisme
291 Boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

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