Cinéma - Avance sur recettes avant réalisation pour les films de long métrage

Investissement

CNC Mise à jour le 23 octobre 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, qui ne peut, sans aide publique, trouver son équilibre financier.
  • Les avances avant réalisation peuvent être demandées :
    − soit directement par les auteurs du scénario, ou par les réalisateurs ou les autres coauteurs des films en projets à condition qu'ils aient la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union Européenne, ou qu'ils aient la qualité de résidents étrangers.
    − soit par les sociétés de production déléguée de films de long métrage.
  • Pour les sociétés de production qui font une demande d'avance sur recettes pour une première oeuvre cinématographique, une aide à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation peut être mobilisée.

Montant de l'aide

  • L'aide se fait sous la forme d'une avance dont le montant est variable en fonction du projet. L'aide est remboursée sur les sommes des recettes en salles de l'oeuvre, après application d'une franchise de 50 000 €.
  • L'aide à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation prend la forme d'une subvention.
  • Le remboursement s’effectue dans une proportion qui ne peut être inférieure à 25 % des sommes calculées et dans la limite de 80 % de l’avance attribuée.

Informations pratiques

  • L'attribution des avances sur recettes est décidée par le Président du CNC après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession. La commission du soutien sélectif à la production est composée d'un président, de trois vice-présidents et de vingt-cinq membres.
  • La décision de promesse d'avance reste valable 24 mois à partir de la date de notification à l'entreprise. Le tournage du film doit démarrer dans ce délai de 24 mois, sous peine de rendre caduque cette promesse d'avance. Sur demande justifiée du producteur, la promesse d'avance peut être prolongée de 6 mois maximum.
  • La demande doit être accompagnée des éléments suivants :
    − un scénario de l’oeuvre cinématographique présenté sous forme de continuité dialoguée,
    − dans le cas d’un projet d’oeuvre documentaire, un ensemble de documents tels qu’une note d’intention, des textes, des photos et images de repérages, un séquencier ou une continuité non dialoguée portant sur les points suivants: la définition des situations, personnages et lieux; le regard de l’auteur, le point de vue du réalisateur; les enjeux de l’oeuvre, le type, le déroulement de la narration et la dramaturgie envisagée ; la proposition formelle et le dispositif de mise en scène (articulation entre les archives, interviews, témoignages, matière visuelle, etc.),
    − un synopsis donnant des informations précises sur la nature du sujet de l’oeuvre cinématographique (3 pages maximum),
    − un curriculum vitae du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du réalisateur, indiquant notamment leur filmographie,
    − éventuellement, une note composée des commentaires ou compléments d’information sur les éléments artistiques, techniques ou financiers de l’oeuvre cinématographique,
    − le cas échéant, une copie vidéo de la ou des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles précédemment réalisées,
    − dans le cas d’un projet d’oeuvre d’animation, des éléments graphiques de l’oeuvre.
  • Lorsque la demande est présentée par une entreprise de production, le dossier doit également comprendre :
    − une copie du contrat de cession ou d’option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du ou des auteurs de l’oeuvre originaire,
    − la filmographie de l’entreprise de production.

Source et références légales

Articles 211-103 à 211-124 et annexe 2-6 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.

 

Coordonnées de l'organisme
Direction du cinéma - Service des aides sélectives à la production et à la distribution
11, rue Galilée
75116 Paris

Actualités