Aide au développement des activités touristiques (entreprises)

Implantation Immobilier

Région Bourgogne Franche-Comté Mise à jour le 31 janvier 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositf permet de faciliter les projets de développement visant le déploiement de prestations d'activités susceptibles de renforcer l'attractivité touristique du territoire.
  • Sont concernées les entreprises du secteur du tourisme, en particulier :
    − les sites Unesco et grands sites de France,
    − les autres sites touristiques (parcs à thèmes, grottes...), activités de loisirs et de plein air,
    − le tourisme de savoir-faire, oenotourisme, gastronomie,
    − les restaurants.
  • Les dépenses concernées sont les équipements, les travaux d'aménagements et de modernisations des installations, l'immobilier par destination lié à l'activité touristique. Les travaux d'entretien sont exclus du dispositif.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention représentant 20 % de l’assiette éligible, dans la limite de 20 000 €. Le plafond pourra toutefois être porté à 50 000 € pour les sites Unesco et les Grands Sites de France.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande d'aide doit être déposé avant le commencement d'exécution du projet. La date de réception du dossier détermine la date d'éligibilité des dépenses : cette disposition ne préjugeant en aucune manière de l'attribution d'une aide.
  • Pour la présentation d'un nouveau dossier, le demandeur devra respecter un délai de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide.
  • La décision est prise par la Commission permanente du Conseil régional et/ou du Conseil général.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Tourisme
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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