Présentation du dispositif

Le fonds Innovacom est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Innovacom intervient dans les entreprises des secteurs suivants :

• les Technologies de la Communication,
• logiciel,
• smarthome,
• santé,
• énergie,
• transport...

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les interventions de Innovacom concernent des opérations de création et développement. Les types d'investissement soutenus sont les suivants :

• capital-innovation : amorçage, création et post-création,
• capital-développement.

L'intervention de Innovacom peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention de Innovacom dépendra du projet.

Innovacom intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.