Intervention en fonds propres - Innovacom

Investissement

INNOVACOM Mise à jour le 14 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Le fonds Innovacom est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Innovacom intervient dans les entreprises des secteurs suivants :

  • les Technologies de la Communication,
  • logiciel,
  • smarthome,
  • santé,
  • énergie,
  • transport...

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les interventions de Innovacom concernent des opérations de création et développement. Les types d'investissement soutenus sont les suivants :

  • capital-innovation : amorçage, création et post-création,
  • capital-développement.

L'intervention de Innovacom peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention de Innovacom dépendra du projet.

Innovacom intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Energie
  • Edition - Communication - Multimédia
  • Santé
  • Transport
  • TIC - Matériels et techniques informatiques

 

Coordonnées de l'organisme
23 rue Royale
75008 Paris

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